Des contrats de maintenance de différents équipements de laboratoire

Onderhoudscontracten voor verschillende laboratoriumtoestellen voor de Algemene Administratie van Douane en Accijnzen Des contrats de maintenance de différents équipements de laboratoire pour l’Administration générale des Douanes et Accises Digitale alcoholmeter (12 toestellen) Alcoomètre numérique (12 appareils) Balance à plateau supérieur (4 appareils) Bovenweger (4 toestellen) Weegschaal met hangsysteem Peson Appareil …

CPV: 50000000 Storitve popravila in vzdrževanja
Rok:
1. julij 2025. 10:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Des contrats de maintenance de différents équipements de laboratoire
Organ za podeljevanje:
FOD Financiën
Številka dodelitve:
SL/DA/2024/037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Des contrats de maintenance de différents équipements de laboratoire
Description : Des contrats de maintenance de différents équipements de laboratoire pour l’Administration générale des Douanes et Accises
Identifiant de la procédure : 265815bd-a00e-487c-b9bb-d36104c82f3b
Identifiant interne : SL/DA/2024/037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Alcoomètre numérique (12 appareils)
Description : Alcoomètre numérique (12 appareils)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Balance à plateau supérieur (4 appareils)
Description : Balance à plateau supérieur (4 appareils)
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Peson
Description : Peson
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Appareil d’analyse de la bière et du vin
Description : Appareil d’analyse de la bière et du vin
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Chromatographe en phase gazeuse avec détecteur ultra-violet sous vide
Description : Chromatographe en phase gazeuse avec détecteur ultra-violet sous vide
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Chromatographe en phase gazeuse avec détecteur à ionisation de flamme (GC-FID) (2 appareils)
Description : Chromatographe en phase gazeuse avec détecteur à ionisation de flamme (GC-FID) (2 appareils)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Chromatographe en phase gazeuse avec distillation simulée (GC-SIMDIST)
Description : Chromatographe en phase gazeuse avec distillation simulée (GC-SIMDIST)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Viscosimètre
Description : Viscosimètre
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Appareil IRTF (2 appareils)
Description : Appareil IRTF (2 appareils)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Balance analytique (5 appareils)
Description : Balance analytique (5 appareils)
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Balance à plateau supérieur
Description : Balance à plateau supérieur
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Finances
Numéro d’enregistrement : 0308357159_4817
Département : SPF FIN - Division Marchés Publics
Adresse postale : North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Wetenschapsstraat 33
Code postal : 1040 Brussel
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 99f415fb-458c-41f3-a25d-c79ad3966966 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00349216-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025