Démarche Durabilité VSME et CSRD (Outils et Accompagnement)

Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire. La partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de …

CPV: 79400000 Podjetniško in managersko svetovanje ter s tem povezane storitve
Rok:
3. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Démarche Durabilité VSME et CSRD (Outils et Accompagnement)
Organ za podeljevanje:
ALTEMED
Številka dodelitve:
S25.29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTEMED
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Démarche Durabilité VSME et CSRD (Outils et Accompagnement)
Description : Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire. La partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires (DPGF). Le montant maximum ne dépassera pas le minimum + 100 000 euro(s) HT par an. Le montant maximum ne dépassera pas le minimum (sur 48 mois) + 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans
Identifiant de la procédure : 6104a755-6361-4822-81a7-f21b4e6bfba9
Identifiant interne : S25.29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Altemed se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Démarche Durabilité VSME et CSRD (Outils et Accompagnement)
Description : Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire. La partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires (DPGF). Le montant maximum ne dépassera pas le minimum + 100 000 euro(s) HT par an. Le montant maximum ne dépassera pas le minimum (sur 48 mois) + 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1713350

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la réception d'un Os de démarrage. Il peut être reconduit 3 fois 12 mois de manière tacite. La durée maximum du contrat n'excèdera pas 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 09:00 +01:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTEMED

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E792195-91EB-1B0F-CB0A32AEDD83B66F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALTEMED
Numéro d’enregistrement : 82046
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0467136300
Adresse internet : https://altemed.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALTEMED
Numéro d’enregistrement : 0E7921BF-F28C-F295-2795E4BF6B4D99AF
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : service_marches@altemed.fr
Téléphone : 0467136300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 0E7921D9-9EF2-0083-214E3E55F2746CA0
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8371b101-2d74-42b7-9846-87cf92f30796 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00635721-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025