Délégation du service public Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire - renouvellement du contrat de concession

Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire Procédure …

CPV: 55241000 Storitve počitniških središč, 55523100 Storitve dobave šolskih obrokov
Kraj izvršitve:
Délégation du service public Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire - renouvellement du contrat de concession
Organ za podeljevanje:
SIRS de Bailleul-le-Soc, Cressonsacq, Grandvillers-aux-Bois et Rouvillers
Številka dodelitve:
64432 / 24-233

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIRS de Bailleul-le-Soc, Cressonsacq, Grandvillers-aux-Bois et Rouvillers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du service public Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire - renouvellement du contrat de concession
Description : Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédure : b0368a26-a272-4061-b552-e01893619610
Identifiant interne : 64432 / 24-233
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue du calvaire
Ville : Grandvillers Aux Bois
Code postal : 60190
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 03/04/2025 Avis d'attribution du contrat public établi en application des articles R3125-6 et 7 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018 La somme indiquée en valeur et en montant Ht correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service et quelle que soit leur origine
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation du service public Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire - renouvellement du contrat de concession
Description : Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant interne : S-PF-1553643

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Aucune clause de reconduction n'est prévue pour le présent contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue du calvaire
Ville : Grandvillers Aux Bois
Code postal : 60190
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Propositions techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54 -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRS GRANDVILLERS AUX BOIS -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 121 176,52 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEO LAGRANGE ANIMATION
Offre :
Identifiant de l’offre : LEO LAGRANGE ANIMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 121 176,52 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-233-1
Titre : Délégation du service public Accueil périscolaire, Alsh et restauration scolaire - renouvellement du contrat de concession
Date de conclusion du marché : 26/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D8ED0A14-F72A-6FAC-60C3AF0252688859
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIRS de Bailleul-le-Soc, Cressonsacq, Grandvillers-aux-Bois et Rouvillers
Numéro d’enregistrement : 50616
Adresse postale : 1 rue du Calvaire
Ville : Grandivillers Aux Bois
Code postal : 60190
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : JADIN Christelle
Adresse électronique : mairie-gab@wanadoo.fr
Téléphone : 0344410727
Adresse internet : http://www.adto-sao.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIRS GRANDVILLERS AUX BOIS
Numéro d’enregistrement : 1926127
Adresse postale : 1 Rue du Calvaire
Ville : Grandvillers Aux Bois
Code postal : 60190
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Madame JADIN
Adresse électronique : mairie-gab@wanadoo.fr
Téléphone : 0344410727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : D8ED0A6D-BB18-3C31-D1CD7895F60C5B91
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : D8ED0A7E-E782-9F10-21A163835A27C523
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LEO LAGRANGE ANIMATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1553643-1-0-1
Adresse postale : 150 Rue Des Poissonniers
Ville : Paris 18
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0322820050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc22adbd-08b8-4c86-b973-63610054df51 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00258261-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025