DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L'exploitation de ces services comprend : En matière d'eau potable : la production, le stockage et la distribution En matière d'assainissement collectif : la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées Pour les deux services publics : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis …

CPV: 65100000 Distribucija vode in s tem povezane storitve
Rok:
31. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Organ za podeljevanje:
COMMUNE D'AIGURANDE
Številka dodelitve:
S-PF-26338

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'AIGURANDE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : L'exploitation de ces services comprend : En matière d'eau potable : la production, le stockage et la distribution En matière d'assainissement collectif : la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées Pour les deux services publics : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par la Commune, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services
Identifiant de la procédure : b3181d15-98e1-4c54-95a8-096615b01a40
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de la promenade
Ville : Aigurande
Code postal : 36140
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite Facultative : Le 18/06/2025 A Partir De 9h. Cette visite est prévue le mercredi 18 juin 2025 à partir de 9h, rendez-vous à la mairie dont l'adresse est 1 place de la promenade, 36 140 Aigurande. La durée estimée de la visite est d'environ 4 heures pour chaque service
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : L'exploitation de ces services comprend : En matière d'eau potable : la production, le stockage et la distribution En matière d'assainissement collectif : la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées Pour les deux services publics : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par la Commune, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services
Identifiant interne : S-PF-26338

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de la promenade
Ville : Aigurande
Code postal : 36140
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2027
Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'AIGURANDE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E1F54A54-A3F2-B0DF-CC2A08A11E87BD02
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE D'AIGURANDE
Numéro d’enregistrement : 1350
Adresse postale : 1 Place de la promenade
Ville : Aigurande
Code postal : 36140
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : ELION Virginie
Adresse électronique : aigurande-mairie@wanadoo.fr
Téléphone : 0254063056
Télécopieur : 0254063955
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE D'AIGURANDE
Numéro d’enregistrement : E1F54A6F-CD60-6BC7-0D9300EFE762D1FE
Adresse postale : 1 Place de la promenade
Ville : Aigurande
Code postal : 36140
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.aigurande@wanadoo.fr
Téléphone : 0254063056
Télécopieur : 0254063955
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : E1F54A7C-D816-DDED-46D69C8E7E3BE1D8
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : E1F54A8A-076C-740B-78C02854F72A42D8
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 812dc287-4a48-47c7-957e-8447751103b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 12:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00356170-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025