Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus

La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation des réseaux de transports collectifs de la Communauté de Communes Sarrebourg ­ Moselle Sud, tel que définis dans le document programme de la consultation. La présente consultation a pour objet la …

CPV: 60112000 Storitve javnega cestnega prevoza
Kraj izvršitve:
Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus
Organ za podeljevanje:
CC de Sarrebourg Moselle Sud
Številka dodelitve:
2025-DSP-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC de Sarrebourg Moselle Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation des réseaux de transports collectifs de la Communauté de Communes Sarrebourg ­ Moselle Sud, tel que définis dans le document programme de la consultation.
Identifiant de la procédure : 7c728e22-3140-43a1-8590-b15239c6dcf0
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation des réseaux de transports collectifs de la Communauté de Communes Sarrebourg ­ Moselle Sud, tel que définis dans le document programme de la consultation.
Identifiant interne : 2025-DSP-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
Informations complémentaires : FRF33

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Un délais suspensif de 11 jours sera respecté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC de Sarrebourg Moselle Sud -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS SA
Offre :
Identifiant de l’offre : DSP ISIBUS CCSMS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 050 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025­DSP­01
Titre : Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d’enregistrement : 20006814600014
Adresse postale : 4 rue du Stade
Ville : Troisfontaines
Code postal : 57870
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : m.ravot@cc-sms.fr
Téléphone : +33 387030506
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEOLIS SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 494 321 276 00045
Adresse postale : 34, Avenue Léonard de Vinci
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : KEOLIS 3 FRONTIERES
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f97d5a3-661d-49bd-ac8b-e1344ecf56e4 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367531-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025