Convention de participation Prévoyance au bénéfice des agents de la Ville, du CCAS de la Ville de TROIS BASSINS

Convention de participation Prévoyance au bénéfice des agents de la Ville, du CCAS de la Ville de TROIS BASSINS Conclusion et exécution d'une convention de participation collective de prévoyance

CPV: 66512000 Storitve nezgodnega in zdravstvenega zavarovanja
Kraj izvršitve:
Convention de participation Prévoyance au bénéfice des agents de la Ville, du CCAS de la Ville de TROIS BASSINS
Organ za podeljevanje:
Commune de Trois-Bassins
Številka dodelitve:
202497423S016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Trois-Bassins
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation Prévoyance au bénéfice des agents de la Ville, du CCAS de la Ville de TROIS BASSINS
Description : Convention de participation Prévoyance au bénéfice des agents de la Ville, du CCAS de la Ville de TROIS BASSINS
Identifiant de la procédure : 07788eb2-f489-468c-a4d7-99ffdf46164b
Avis précédent : 45f33e56-4ba5-431a-ae14-439e76401530-01
Identifiant interne : 202497423S016
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'appliquent à tout le personnel de la Commune et du CCAS de les TROIS-BASSINS.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Conclusion et exécution d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture prévoyance collective obligatoire au bénéfice des agents de la commune de Les Trois Bassins (France - Réunion) conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation Prévoyance au bénéfice des agents de la Ville, du CCAS de la Ville de TROIS BASSINS
Description : Conclusion et exécution d'une convention de participation collective de prévoyance
Identifiant interne : 202497423S016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'appliquent à tout le personnel de la Commune et du CCAS de les TROIS-BASSINS.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères d'attribution sont énumérés dans l'article 8 de la disposition de réponse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Deux (2) mois.
Organisation qui signe le marché : Commune de Trois-Bassins

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 840 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale
Offre :
Identifiant de l’offre : 202497423S016
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 840 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202497423S016
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Trois-Bassins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Trois-Bassins
Numéro d’enregistrement : 21974023000012
Adresse postale : 2 rue du Général De Gaulle
Ville : Trois-bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale
Téléphone : 0262248003
Télécopieur : 0262246468
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77567858403070
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0142472313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3dfb9ddd-ebf7-428f-8d2d-9501a549ff19 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 07:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471030-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025