Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance

Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance Convention de participation á adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance

CPV: 66510000 Zavarovalniške storitve
Kraj izvršitve:
Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Organ za podeljevanje:
CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Številka dodelitve:
pramp;eacute;voyance2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Description : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Identifiant de la procédure : 51f68b78-cd87-4501-a936-bbee5724bf29
Identifiant interne : pramp;eacute;voyance2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Négociation : possible négociation auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête Durée du marché : á compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2031 (+ 1an si prorogation pour des motifs d'intérêt général)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prévoyance
Description : Convention de participation á adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description : /
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : degré effectif de solidarité entre les adhérents
Description : /
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom : maîtrise financière du dispositif
Description : /
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 24
Critère :
Type : Qualité
Nom : moyens pour assurer une couverture effective des plus ãgés et plus exposés aux risques
Description : /
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de gestion du contrat et des services
Description : /
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 17

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui signe le marché : CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement : 28790034400014
Adresse postale : 9 RUE CHAIGNEAU, CS80030
Ville : ST MAIXENT L ECOLE CEDEX
Code postal : 79403
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Cyrille DEVENDEVILLE
Adresse électronique : finances@cdg79.fr
Téléphone : 0549060856
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de POITIERS
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 77567858403070
Adresse postale : 4 RUE D'ATHENES
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mnt@depot-ao.fr
Téléphone : +33 637745293
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8c63027-81a7-42c3-a872-71b350aba710 - 04
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00610957-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025