Convention d?occupation du domaine public ? Distributeurs de boissons chaudes / froids et snacks pour les sites de la CMA IDF

Convention d?occupation du domaine public ? Distributeurs de boissons chaudes / froids et snacks pour les sites de la CMA IDF Convention d'occupation du domaine public - Distributeurs de boissons chaudes / froids et snacks pour les sites de la CMA IDF

CPV: 51542200 Storitve inštalacije strojev za predelavo pijač
Rok:
29. oktober 2025. 12:15
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Convention d?occupation du domaine public ? Distributeurs de boissons chaudes / froids et snacks pour les sites de la CMA IDF
Organ za podeljevanje:
Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention d?occupation du domaine public ? Distributeurs de boissons chaudes / froids et snacks pour les sites de la CMA IDF
Description : Convention d?occupation du domaine public ? Distributeurs de boissons chaudes / froids et snacks pour les sites de la CMA IDF
Identifiant de la procédure : 40d2bb81-6243-4dc0-bf6b-5f42a85efe71
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Concession

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 72 rue de Reuilly
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre
Concession - Concession
Concession

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention d'occupation du domaine public - Distributeurs de boissons chaudes / froids et snacks pour les sites de la CMA IDF
Description : Convention d'occupation du domaine public - Distributeurs de boissons chaudes / froids et snacks pour les sites de la CMA IDF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 72 rue de Reuilly
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002797200012
Adresse postale : 72-74 rue de Reuilly
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Madame Girardier
Adresse électronique : maile.girardier@cma-idf.fr
Téléphone : +33623386498
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 130 027 972 00012
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e8c5b41-8cba-4ad4-bd95-44a9fcf34761 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00620308-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025