Contrat de maîtrise d'oeuvre externe pour la remise en service du funiculaire du Touvet.

Contrat de maîtrise d'oeuvre externe pour la remise en service du funiculaire du Touvet. Contrat de maîtrise d'oeuvre externe pour la remise en service du funiculaire du Touvet.

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve
Rok:
21. oktober 2025. 11:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Contrat de maîtrise d'oeuvre externe pour la remise en service du funiculaire du Touvet.
Organ za podeljevanje:
Pouvoir Adjudicateur : La Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG). Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT, Société Publique Locale.
Številka dodelitve:
2025/2503/IA/134

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : La Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG). Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT, Société Publique Locale.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de maîtrise d'oeuvre externe pour la remise en service du funiculaire du Touvet.
Description : Contrat de maîtrise d'oeuvre externe pour la remise en service du funiculaire du Touvet.
Identifiant de la procédure : 154bdac5-a607-4aa6-8009-203fe2917411
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plateau des Petites Roches
Ville : Saint-Hilaire
Code postal : 38660
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de maîtrise d'oeuvre externe pour la remise en service du funiculaire du Touvet.
Description : Contrat de maîtrise d'oeuvre externe pour la remise en service du funiculaire du Touvet.
Identifiant interne : 2025/2503/IA/134

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plateau des Petites Roches
Ville : Saint-Hilaire
Code postal : 38660
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Missions spécifiques à bons de commande, avec un montant maximum de 250 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - une déclaration sur l'honneur - une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ; Dans le cas de certificat de qualification professionnelle /qualité (ISO, QUALIBAT, OPQCB, QUALIFELEC, etc), les renseigner et préciser « ou tout moyen de preuve équivalent » : MOE agréé Catégorie 2 - Remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : DPGF + BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Pertinence de la capacité et expérience du candidat à réaliser l'opération dans des conditions répondant à la règlementation selon le Titre IV du Décrêt STPG (Sécurité des Transports Publics Guidés) 2017-440 du 30 Mars 2017 (40%). Sous-critère 2 : Pertinence de la capacité à mobiliser les membres de son équipe dans le cadre des missions d'assistance technique (30%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) - Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : La Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG). Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT, Société Publique Locale.
Numéro d’enregistrement : 524119641
Adresse postale : 4 rue Léon Sestier
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : d.jousset@elegia-groupe.fr
Téléphone : 0476709740
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place verdun
Ville : grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 048c3e2a-5208-4f6a-8118-edb031b3c0c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609294-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025