Contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE

Le contrat de la présente consultation concerne le contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs de l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE. Le présent marché est composé de 2 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir : Solution alternative n°1 : • …

CPV: 50500000 Storitve popravila in vzdrževanja črpalk, ventilov, pip, kovinskih kontejnerjev in strojev
Rok:
17. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
Organ za podeljevanje:
LOGEAL IMMOBILIERE
Številka dodelitve:
2025DT44

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGEAL IMMOBILIERE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
Description : Le contrat de la présente consultation concerne le contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs de l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE. Le présent marché est composé de 2 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir : Solution alternative n°1 : • Lot 1 : Agence d’YVETOT Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans • Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans Solution alternative n°2 : • Lot 1 : Agence d’YVETOT Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans • Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure : 8fed12de-fc58-444f-b00d-29cc0a5ac8d4
Identifiant interne : 2025DT44
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : NORMANDIE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE 2026 à 2029 inclus
Description : Le contrat de la présente consultation concerne le contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et con-vecteurs de l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE. Le présent marché est composé de 2 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir : Solution alternative n°1 : • Lot 1 : Agence d’YVETOT Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans • Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans Solution alternative n°2 : • Lot 1 : Agence d’YVETOT Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans • Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans Pour la durée du marché ( au sujet du cycle de reconduction à l'intérieur des 4 ans) voir article 2 du CCAP
Identifiant interne : 2025DT44

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : NORMANDIE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir article 7.2 du règlement de la consultation qui est présent dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LOGEAL IMMOBILIERE
Informations relatives aux délais de recours : Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électro-nique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation qui traite les offres : LOGEAL IMMOBILIERE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro d’enregistrement : 97568019000025
Département : SEINE MARITIME
Adresse postale : 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : M.MASSCHELEIN ERIC
Téléphone : +33235959200
Télécopieur : +33235959205
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f54e200-b056-4d33-a82e-da4f13454795 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 09:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689361-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025