evergabe.com

Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur La Défense/Saint-Cloud - Lot 41

L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Défense-St Cloud, desservant majoritairement les communes de Paris, Nanterre, Puteaux, Suresnes, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Colombes, Neuilly-Sur-Seine, Saint-Cloud. Le contrat comporte 38 lignes de bus régulières. Ces lignes représentent environ 22,5 millions de kilomètres commerciaux par an. Ces lignes …

CPV: 60112000 Storitve javnega cestnega prevoza

Kraj izvršitve:

Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur La Défense/Saint-Cloud - Lot 41

Organ za podeljevanje:

Ile de France Mobilités

Številka dodelitve:

DSP-RATP-2022-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur La Défense/Saint-Cloud - Lot 41

Description : L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Défense-St Cloud, desservant majoritairement les communes de Paris, Nanterre, Puteaux, Suresnes, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Colombes, Neuilly-Sur-Seine, Saint-Cloud. Le contrat comporte 38 lignes de bus régulières. Ces lignes représentent environ 22,5 millions de kilomètres commerciaux par an. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés. Des travaux de conversion énergétique sur le Centre Opérationnel Bus des Guilleraies sont confiés.

Identifiant de la procédure : b358b446-31d4-4ee3-aa61-4e9582d50027

Identifiant interne : DSP-RATP-2022-006

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 860 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur La Défense/Saint-Cloud - Lot 41

Description : L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Défense-St Cloud, desservant majoritairement les communes de Paris, Nanterre, Puteaux, Suresnes, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Colombes, Neuilly-Sur-Seine, Saint-Cloud. Le contrat comporte 38 lignes de bus régulières. Ces lignes représentent environ 22,5 millions de kilomètres commerciaux par an. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire.. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés. Des travaux de conversion énergétique sur le Centre Opérationnel Bus des Guilleraies sont confiés.

Identifiant interne : DSP-RATP-2022-006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2026

Durée : 108 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 860 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : La durée du contrat (108 mois) est composée d'une durée ferme de 84 mois et une option de prolongation de 24 mois.La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 15% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre permanents et d'une majoration maximale de 5% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre temporaires. La valeur du contrat estimé est en euros 2021. La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2024. La date d'attribution indiquée à la rubrique 6.1.2 est la date d'attribution par le Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités ( https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante dsp@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.