Contrat de concession de services relatif à la gestion du site touristique Carré Janson de Tournai

La présente concession de services a pour objet la gestion et l’exploitation du site historique, patrimonial, économique et touristique Carré Janson de Tournai. Au terme de la présente procédure de concession de services, la ville de Tournai (pouvoir adjudicateur - concédant) conclura un contrat de concession de services avec un …

CPV: 79420000 Storitve, povezane z upravljanjem
Kraj izvršitve:
Contrat de concession de services relatif à la gestion du site touristique Carré Janson de Tournai
Organ za podeljevanje:
Ville de Tournai
Številka dodelitve:
TY SMART 29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Tournai
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession de services relatif à la gestion du site touristique Carré Janson de Tournai
Description : La présente concession de services a pour objet la gestion et l’exploitation du site historique, patrimonial, économique et touristique Carré Janson de Tournai. Au terme de la présente procédure de concession de services, la ville de Tournai (pouvoir adjudicateur - concédant) conclura un contrat de concession de services avec un concessionnaire qui aura en charge la gestion du site Carré Janson à Tournai en contrepartie du droit d'exploiter les services qui feront l'objet du contrat. La durée de la concession est prévue pour une durée de 15 ans à dater de la conclusion du contrat de concession.
Identifiant de la procédure : 7a7f22d3-ba32-4576-b0b3-986f862dd343
Identifiant interne : TY SMART 29
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TY SMART 29 - 1
Description : La présente concession de services a pour objet la gestion et l’exploitation du site historique, patrimonial, économique et touristique Carré Janson de Tournai. Au terme de la présente procédure de concession de services, la ville de Tournai (pouvoir adjudicateur - concédant) conclura un contrat de concession de services avec un concessionnaire qui aura en charge la gestion du site Carré Janson à Tournai en contrepartie du droit d'exploiter les services qui feront l'objet du contrat. La durée de la concession est prévue pour une durée de 15 ans à dater de la conclusion du contrat de concession. L'exploitation du site comprendra toutes les tâches permettant une gestion performante du site dont notamment : 1.La gestion administrative ; 2.La gestion commerciale : la prospection active d’organisateurs d’évènements rentrant dans l’objet de la concession ; 3.La gestion technique : l'entretien et le maintien en bon état du site, selon les principes généralement reconnus en la matière ; 4.L’exploitation, la gestion et la promotion du produit : un site patrimonial chargé d’histoire et adossé à la cathédrale classée UNESCO, un parcours touristique scénographié, des espaces événementiels pour des réceptions, des colloques, des expositions, une terrasse panoramique à 360° sur la ville, un restaurant, des salles de réunions et ateliers créatifs ; 5.L’animation du site en lien avec le tissu économique et culturel de Tournai et sa région : la gestion de tous les services nécessaires au bon fonctionnement des manifestations organisées dans le carré Janson ; 6.La prise en charge des charges de locataire ; Dans le cadre de cette concession, un loyer mensuel fixe (redevance de concession fixe) de 2.500 € est prévu et reste dû en toutes circonstances. Le concessionnaire assure la gestion opérationnelle et commerciale du site et supporte le risque économique lié à l’exploitation. Afin de maintenir l’équilibre économique du projet et d’encourager la performance, un mécanisme de bonus et de malus est mis en place moyennant le respect de la règlementation européenne applicable aux aides d’Etat . Ses objectifs sont les suivants : Assurer un partage équilibré des risques, déficits et excédents financiers entre le pouvoir adjudicateur et le concessionnaire. Maintenir un risque substantiel dans les mains du concessionnaire, garantissant que sa performance opérationnelle et commerciale reste déterminante pour le résultat final. Encourager une gestion proactive et performante tout en protégeant la viabilité économique du projet. Le soumissionnaire fournit, au travers de son offre, un budget prévisionnel. Un budget prévisionnel annuel est actualisé et proposé au comité de pilotage chaque année. Le calcul du bonus/malus s'effectue sur base du compte de résultat tel qu'arrêté par le Comité de pilotage.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/12/2025
Date de fin de durée : 28/12/2040

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La visite des lieux se fera sur rendez-vous. Au plus tard pour le 10 octobre 2025, chaque soumissionnaire est tenu de prendre contact par mail avec Mme Lucie Deschamps (IDETA) à l'adresse suivante l.deschamps@ideta.be afin de planifier la visite. Toute question relative à la présente concession sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de concession accessible sur le site https://www.publicprocurement.be/ au plus tard jusqu'au vendredi 24 octobre 2025 à 12h00. Sauf dans l’hypothèse où le soumissionnaire indiquerait que la question est confidentielle et moyennant acceptation de ce caractère confidentiel par le pouvoir adjudicateur, l’adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard le 03 novembre 2025. L’ensemble des documents de la présente procédure de concession est disponible via le lien suivant : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/7532 Il y lieu demander le mot de passe auprès de l’accompagnateur de la Ville à l’adresse suivante l.deschamps@ideta.be

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 07/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Loi du 17 juin 2013 relative a la motivation, a l'information et aux voies de recours en matière de marches publics, de certains marches de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence intercommunale de développement de Tournai-Ath et des communes avoisinantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Tournai
Numéro d’enregistrement : 0207354920
Adresse postale : Rue Saint Martin 52
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@tournai.be
Téléphone : +32 69332410
Adresse internet : http://www.tournai.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Agence intercommunale de développement de Tournai-Ath et des communes avoisinantes
Numéro d’enregistrement : 0241098844_660
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee6d93e7-1eb1-46ff-9443-d8cc1884471d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00627274-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025