contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire appartenant à Brive Habitat marché de services sur 5 ans

contrat de type PF et PFI , marché avec P2 et P3 contrat d'entretien

CPV: 50720000 Storitve popravila in vzdrževanja centralnega ogrevanja
Rok:
2. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire appartenant à Brive Habitat marché de services sur 5 ans
Organ za podeljevanje:
BRIVE HABITAT
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BRIVE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire appartenant à Brive Habitat marché de services sur 5 ans
Description : contrat de type PF et PFI , marché avec P2 et P3
Identifiant de la procédure : 7ff7b5b0-1221-44d6-8431-f080cf224aca
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert , durée 5 ans

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES
Description : contrat d'entretien

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : (attestation OBLIGATOIRE à remettre avec les pièces de l'offre). Les visites auront lieu les 10, 11 et 17 avril 2025 , une attestation sera a remettre , prendre contact avec monsieur POTTIEZ

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix à 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant signature du contrat référé contractuel après signature du contrat recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : greffe du tribunal administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BRIVE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27190310600026
Adresse postale : 49 rue Poncelet
Ville : BRIVE LA GAILLARDE
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : lpottiez@brivehabitat.fr
Téléphone : +33 555879850
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : COURS VERGNIAUD
Ville : limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00011
Ville : limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3059f6e-fe89-45dc-bb3e-1a28b3d2dafa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 08:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00206870-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025