Contrat d'exploitation de chauffage de la piscine et de la maison intercommunale de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq

Le marché de fourniture et de service est composé comme suit : - La prestation forfaitaire de fourniture de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MCI pour la piscine). - La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS adoucie …

CPV: 50720000 Storitve popravila in vzdrževanja centralnega ogrevanja
Rok:
23. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Contrat d'exploitation de chauffage de la piscine et de la maison intercommunale de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq
Organ za podeljevanje:
Communauté com région d'Audruicq
Številka dodelitve:
2025 04 CCRA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté com région d'Audruicq
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'exploitation de chauffage de la piscine et de la maison intercommunale de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq
Description : Le marché de fourniture et de service est composé comme suit : - La prestation forfaitaire de fourniture de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MCI pour la piscine). - La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS adoucie (Prestation P1/2). - La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2) avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P2 PFI pour la maison intercommunale). - Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec répartition (Prestation P3 GT et GTR) - La fourniture forfaitaire de traitement d'eau de bassin pour la piscine P9 F).
Identifiant de la procédure : d56fb82f-eb53-4ad5-a70a-736d6a3a5a30
Identifiant interne : 2025 04 CCRA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chauffage piscine
Description : Contrat d'exploitation de chauffage de la piscine et de la maison intercommunale de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/05/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3163 https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : Maison intercommunale d'Audruicq
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté com région d'Audruicq

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté com région d'Audruicq
Numéro d’enregistrement : 24620084400016
Adresse postale : 66 place du Général de Gaulle BP 4
Ville : Audruicq
Code postal : 62370
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Pascal CREPIN
Adresse électronique : p.crepin@ccra.fr
Téléphone : +33 321008383
Adresse internet : https://www.ccra.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.pro
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.pro
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fc9f393-d48d-437c-a0ee-52473cb1a1dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00264559-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025