Contrat d'entretien des équipements de sécurité incendie 2026-2029

Contrat d'entretien des équipements de sécurité incendie 2026-2029 Entretien et maintenance des équipements de sécuritéincendie en Alsace et Lorraine

CPV: 50413200 Storitve popravila in vzdrževanja opreme za gašenje požara
Rok:
27. november 2025. 19:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Contrat d'entretien des équipements de sécurité incendie 2026-2029
Organ za podeljevanje:
3F Grand Est
Številka dodelitve:
DIGITAO-4957

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'entretien des équipements de sécurité incendie 2026-2029
Description : Contrat d'entretien des équipements de sécurité incendie 2026-2029
Identifiant de la procédure : ea3aae45-6e35-4635-a523-349102a4d41d
Identifiant interne : DIGITAO-4957
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire. Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 600 bâtiments par an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Entretien et maintenance des équipements de sécuritéincendie en Alsace et Lorraine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant / une quantité maximum de 600 bâtiments par an.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel(régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédurecivile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi parles articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après laconclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant lapublication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut,jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain dela conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 3F Grand Est
Numéro d’enregistrement : 49827355600049
Adresse postale : 8 rue Adolphe Seyboth
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : mathieu.fordoxcel@groupe3f.fr
Téléphone : 0383174964
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_c3akpFqUH8
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : rue du général Fbvier
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : bfeba8b2-d98f-4d13-903c-7224bcae0021-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification du type de marché (anciennement forfaitaire + accord cadre à bons de commandes) en accord cadre à bons de commande. Modification de pièces dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Modification de la date limite de présentation des offres: 27/11/2025 - 19h00

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification de la date limite de présentation des offres.
Les documents de marché ont été modifiés le : 23/10/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cee7645-60ee-4f77-a3f6-b00d499c3523 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 12:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702309-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025