Contrat collectif frais de santé de l'ensemble du personnel de la SEM Lorient Keroman

Contrat collectif frais de santé de l'ensemble du personnel de la SEM Lorient Keroman Contrat collectif frais de santé de l'ensemble du personnel de la SEM Lorient Keroman

CPV: 66510000 Zavarovalniške storitve
Rok:
25. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Contrat collectif frais de santé de l'ensemble du personnel de la SEM Lorient Keroman
Organ za podeljevanje:
SEM LORIENT KEROMAN
Številka dodelitve:
MUT-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM LORIENT KEROMAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat collectif frais de santé de l'ensemble du personnel de la SEM Lorient Keroman
Description : Contrat collectif frais de santé de l'ensemble du personnel de la SEM Lorient Keroman
Identifiant de la procédure : e46dfe60-9d35-4853-adbf-ef9afdb0d894
Identifiant interne : MUT-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : aoo
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat collectif frais de santé de l'ensemble du personnel de la SEM Lorient Keroman
Description : Contrat collectif frais de santé de l'ensemble du personnel de la SEM Lorient Keroman

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM LORIENT KEROMAN
Numéro d’enregistrement : 389588765000
Adresse postale : DIRECTION DU PORT DE PECHE
Ville : LORIENT CEDEX
Code postal : 56323
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : veronique.leny@keroman.fr
Téléphone : +33 297590402
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1821cd05-cc40-40c8-87e0-fe4ad20768dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00368279-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025