Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Saône

La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie, pour le compte de la Ville de Saône La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour …

CPV: 71200000 Arhitekturne storitve in z njimi povezane storitve, 71220000 Storitve arhitekturnega projektiranja, 71221000 Arhitekturne storitve v zvezi s stavbami, 71240000 Arhitekturne, inženirske in projektantske storitve
Rok:
31. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Saône
Organ za podeljevanje:
Territoire 25
Številka dodelitve:
MB-GS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire 25
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Saône
Description : La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie, pour le compte de la Ville de Saône
Identifiant de la procédure : d95a190b-740f-490c-8cce-901e3105677e
Identifiant interne : MB-GS
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Saône
Description : La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie, pour le compte de la Ville de Saône
Identifiant interne : S-PF-1714624

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Renvoi au R.C
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DD1F46A5-943E-AD1B-02FA8B772450C13B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Territoire 25
Numéro d’enregistrement : 55498
Adresse postale : 6 rue Louis Garnier
Ville : Besancon
Code postal : 25008
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BLETTON Bernard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0381414650
Télécopieur : 0381414651
Adresse internet : http://www.sedia-bfc.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : DD1F46C3-EAEB-1CD3-DB6063205953DB6A
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : DD1F46D1-D422-D792-EF635331674E889D
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d21c9170-049b-4c0d-9410-c1083f463405 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00640239-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025