Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'oeuvres de la Collection départementale d'art contemporain

Le présent marché a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et à la marge des oeuvres hors collection comprenant les missions suivantes : - conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, équipés et aménagés spécifiquement,- opérations liées aux mouvements d'oeuvres : gestion des plannings, manutentions, débardages …

CPV: 63120000 Storitve skladiščenja in hrambe
Rok:
20. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'oeuvres de la Collection départementale d'art contemporain
Organ za podeljevanje:
Département de la Seine-Saint-Denis
Številka dodelitve:
2025930013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'oeuvres de la Collection départementale d'art contemporain
Description : Le présent marché a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et à la marge des oeuvres hors collection comprenant les missions suivantes : - conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, équipés et aménagés spécifiquement,- opérations liées aux mouvements d'oeuvres : gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état,- transport aller-retour d'oeuvres du local de stockage vers des lieux d'exposition / diffusion ou de restauration sur demande du Département.- transfert de la collection dans les locaux du titulaire, ou dans d'autres locaux, en Ile-de-France - récolement partiel des oeuvres pendant la durée du marché,- mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues d'oeuvres de grand format. - Réalisation de caisses pour stockage et transport par la route
Identifiant de la procédure : c37f55e0-f082-4035-b2a8-12140c28ab00
Identifiant interne : 2025930013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'oeuvres de la Collection départementale d'art contemporain
Description : Le présent marché a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et à la marge des oeuvres hors collection comprenant les missions suivantes : - conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, équipés et aménagés spécifiquement,- opérations liées aux mouvements d'oeuvres : gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état,- transport aller-retour d'oeuvres du local de stockage vers des lieux d'exposition / diffusion ou de restauration sur demande du Département.- transfert de la collection dans les locaux du titulaire, ou dans d'autres locaux, en Ile-de-France - récolement partiel des oeuvres pendant la durée du marché,- mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues d'oeuvres de grand format. - Réalisation de caisses pour stockage et transport par la route
Identifiant interne : S-PF-1634457

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années en rapport avec les prestations objet du marché Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années général Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel des 3 dernières années Nombre de cadres : Nombre de cadres moyen des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références en rapport avec les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A2707572-FE1C-0654-AC13C7DEA48B30AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : A2707590-E6A5-68FE-35DE0972426B2634
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5525beee-4142-4f20-b232-40b3c930d7e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256356-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025