Confection, conditionnement et livraison de repas pour les bénéficiaires du CCAS de la commune de Saint-Paul

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relevant des « services sociaux et autres services spécifiques » passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique concernant : La confection, conditionnement et livraison de repas …

CPV: 55320000 Storitve serviranja obrokov, 55521200 Storitev dostave obrokov, 55321000 Storitve priprave obrokov, 55521100 Storitve redne dostave hrane na dom, 15894200 Pripravljeni obroki
Kraj izvršitve:
Confection, conditionnement et livraison de repas pour les bénéficiaires du CCAS de la commune de Saint-Paul
Organ za podeljevanje:
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul
Številka dodelitve:
25AS-CCAS-0476-G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Confection, conditionnement et livraison de repas pour les bénéficiaires du CCAS de la commune de Saint-Paul
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relevant des « services sociaux et autres services spécifiques » passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique concernant : La confection, conditionnement et livraison de repas pour les bénéficiaires du CCAS de la commune de Saint-Paul. - LOT 1 Confection, conditionnement et livraison de repas au CCAS de Saint-Paul, au profit des personnes vulnérables de la ville de Saint-Paul : montant minimum annuel en euro(s) HT : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) HT : 200 000 euro(s) - LOT 2 Confection, conditionnement et livraison de repas aux domiciles des personnes vulnérables de la ville de Saint-Paul : montant minimum annuel en euro(s) HT : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) HT : 100 000 - LOT 3 Confection, conditionnement et livraison de «repas social» au profit des personnes en grande précarité de la ville de Saint-Paul montant minimum annuel en euro(s) HT : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) HT : 80 000
Identifiant de la procédure : a2c2215f-1aab-4d22-b08b-7b30a59420b2
Identifiant interne : 25AS-CCAS-0476-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Confection, conditionnement et livraison de repas au CCAS de Saint-Paul
Description : Confection, conditionnement et livraison de repas au CCAS de Saint-Paul, au profit des personnes vulnérables de la ville de SaintPaul
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 184358-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Confection, conditionnement et livraison de repas aux domiciles des personnes vulnérables
Description : Confection, conditionnement et livraison de repas aux domiciles des personnes vulnérables de la ville de Saint-Paul
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 184358-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Confection, conditionnement et livraison de «repas social» au profit des personnes en grande précarité
Description : Confection, conditionnement et livraison de «repas social» au profit des personnes en grande précarité de la ville de Saint-Paul
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 184358-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REGAL DES ILES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-001
Titre : Confection, conditionnement et livraison de repas au Ccas de Saint-Paul
Date de conclusion du marché : 02/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REGAL DES ILES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-002
Titre : Confection, conditionnement et livraison de repas aux domiciles des personnes vulnérables
Date de conclusion du marché : 02/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D234798F-CF48-0C31-85BAF6D967C84355
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : 43810
Adresse postale : 19 rue évariste de Parny
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97862
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERAPHIN Emmanuel
Téléphone : 0262457645
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : D23479B7-0158-3BEE-51D14F033DF2061A
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement : D23479C9-EC59-5AF3-43A9D9B06956AAFA
Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : REGAL DES ILES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1617087-1-1-1
Adresse postale : 7 Imp Mercure
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@regaldesiles.re
Téléphone : 0262 53 63 34
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : REGAL DES ILES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1617087-1-2-1
Adresse postale : 7 Imp Mercure
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@regaldesiles.re
Téléphone : 0262 53 63 34
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 100f2cbe-78e1-4c80-91c5-f9b3a69b2d8a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 13:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00627906-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025