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Conduite d'opération pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)

Le présent marché a pour objet une conduite d'opération ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour la construction de la nouvelle faculté de santé du quartier hospitalo-universitaire (QHU) sur l'ile de Nantes (44), au sens de l'article L2422-3 du code de la commande publique. …

CPV: 71240000 Arhitekturne, inženirske in projektantske storitve, 71241000 Študija izvedljivosti, svetovanje, analiza, 71356200 Storitve tehnične pomoči

Kraj izvršitve:

Conduite d'opération pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)

Organ za podeljevanje:

Région des Pays de la Loire

Številka dodelitve:

QHU_CONDUITE_OPERATION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conduite d'opération pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)

Description : Le présent marché a pour objet une conduite d'opération ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour la construction de la nouvelle faculté de santé du quartier hospitalo-universitaire (QHU) sur l'ile de Nantes (44), au sens de l'article L2422-3 du code de la commande publique. Les prestations du conducteur d'opération se décomposent en parties techniques, au sens de l'article 22 du CCAG-PI. Elles seront complétées de missions transversales à réaliser tout au long de l'exécution des dites parties techniques. A titre indicatif, la décomposition du marché en parties techniques, à ce stade, est définie comme suit : - Phase PRO - Assistance pour la validation de la phase PRO - Phase ACT - Assistance pour le choix des entrepreneurs - Phase DET - Assistance pendant la phase d'exécution des travaux - Phase OPR - Assistance pendant les périodes des OPR - Phase GPA - Assistance pendant la garantie de parfait achèvement

Identifiant de la procédure : 2632755b-1141-41d0-bee7-fd948096956e

Avis précédent : 672465b1-2330-4174-bdae-8363bb183aa1-01

Identifiant interne : QHU_CONDUITE_OPERATION

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. L'acheteur peut recourir à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y attachent (article R 2124-3-4° alinéa du code de la commande publique). La phase candidature a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à présenter une offre et à participer aux négociations. En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et à l'article 16 du CCAG PI, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conduite d'opération pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)

Identifiant interne : QHU_CONDUITE_OPERATION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options :

Description des options : Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R 2194-1 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de membres de plusieurs groupements ; - en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. La mission du titulaire du contrat est incompatible avec celle du titulaire du contrat de maîtrise d'oeuvre et celle du contrôleur technique de la présente opération, en application de l'article L2422-4 du Code de la commande publique. Cette mission est également incompatible avec toutes missions le plaçant dans une situation de juge et partie dans le cadre de l'opération (constructeur). Ces exclusions s'appliquent pour tous les titulaires et cotraitants des contrats concernés. En dehors des hypothèses précédentes, dans le cas où un candidat serait déjà missionné dans le cadre de cette opération, il devra justifier par son organisation ou tout autre moyen de la parfaite indépendance entre ses missions actuelles et l'objet du présent marché. Le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants : - Région des Pays de la Loire ; - Etat (Contrat plan Etat - Région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S) ; - Nantes Métropole ; - Nantes Université ; - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ; - Fonds européens de développements régional FEDER ; - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix global et forfaitaire de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité de la méthodologie proposée -Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser la mission, précisant notamment le détail des prestations réalisées et des livrables proposés - 30 points -Compréhension des spécificités de la mission au regard des enjeux, des contraintes, des solutions à apporter pour cette opération - 10 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Pertinence de l'équipe proposée et de la répartition des temps et des rôles -Pertinence des moyens humains proposés - 20 points -Pertinence de la décomposition du temps prévisionnel - 10 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 930 345 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : A2MO Chinon

Chef de file du soumissionnaire : A2MO Chinon

Nom officiel : BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE CAP TERRE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE GPT A2MO/BETOM INGIENIERIE LOIRE BRETAGNE/CAP TERRE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 930 345 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 202453949

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/03/2025

Date de conclusion du marché : 16/04/2025

Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette

Ville : Nantes cedex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région des Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 23440003400026

Adresse postale : 1 rue de la Loire

Ville : Nantes Cedex 9

Code postal : 44966

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone : 0228205838

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr

Téléphone : 0609082745

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CAP TERRE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 4387741270023

Adresse postale : 9 avenue Morane Saulnier

Ville : VELIZY

Code postal : 78140

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil-rennes@cap-terre.com

Téléphone : 0299276519

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 45290076400021

Adresse postale : 11 allée du bâtiment

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil-nantes@betom.fr

Téléphone : 0240739164

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : A2MO Chinon

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 40239581800055

Adresse postale : 58 rue Rabelais

Ville : Chinon

Code postal : 37500

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Adresse électronique : nantes@a2mo.fr

Téléphone : 0285671700

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6dfb5157-12c5-4669-b704-feeedf2ea514 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 17:45 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00299788-2025

Numéro de publication au JO S : 90/2025

Date de publication : 12/05/2025