Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour le projet de pépinière d'entreprises sur le secteur OIN Cogneau Larivot

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une pépinière artisanale et tertiaire à Matoury Concours de maîtrise d'œuvre pour la création d'une pépinière artisanale et tertiaire à Matoury

CPV: 71240000 Arhitekturne, inženirske in projektantske storitve
Rok:
30. junij 2025. 14:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour le projet de pépinière d'entreprises sur le secteur OIN Cogneau Larivot
Organ za podeljevanje:
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour le projet de pépinière d'entreprises sur le secteur OIN Cogneau Larivot
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une pépinière artisanale et tertiaire à Matoury
Identifiant de la procédure : 633d9e99-1648-42ea-a59d-78c264f7d9a4
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Matoury
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour le projet de pépinière d'entreprises sur le secteur OIN Cogneau Larivot
Description : Concours de maîtrise d'œuvre pour la création d'une pépinière artisanale et tertiaire à Matoury

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Matoury
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualification professionnelle et technique des membres du groupement
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références de l'équipe, d'importance et de complexité équivalentes

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 14:00 -03:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : 4, Esplanade de la Cité d’Affaire – Quartier Balata
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : davina.auguste@cacl-guyane.fr
Téléphone : +33 594282828
Télécopieur : +33 594282820
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 64d35462-1e0c-47a1-8611-0dfecde4f06c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 15:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00356986-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025