Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de l'antenne autonomie handicap à Saint-Barthélemy

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de l'antenne autonomie handicap à Saint-Barthélemy Concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d'une Antenne Autonomie Handicap et de 4 logements à Saint-Barthélemy

CPV: 71200000 Arhitekturne storitve in z njimi povezane storitve
Kraj izvršitve:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de l'antenne autonomie handicap à Saint-Barthélemy
Organ za podeljevanje:
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Številka dodelitve:
25MF27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de l'antenne autonomie handicap à Saint-Barthélemy
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de l'antenne autonomie handicap à Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure : ba03020e-c753-4586-9858-eb03c7564c36
Identifiant interne : 25MF27
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Saint Jean
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une Antenne Autonomie Handicap à Saint-Barthélemy
Description : Concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d'une Antenne Autonomie Handicap et de 4 logements à Saint-Barthélemy
Identifiant interne : 25MF27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Saint Jean
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Qualifications et capacité de l’équipe candidate : capacités techniques et financières et garanties administratives
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualité des références fournies : capacités professionnelles évaluées au regard des références de nature, de taille et/ou de complexité équivalentes, réalisées dans les 3 voire 5 dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Qualifications et capacité de l’équipe candidate : capacités techniques et financières et garanties administratives
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 27/11/2025 12:00 -04:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : nelly.magras@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 097c494a-ea76-4b5b-ba89-c347a61dc75c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 11:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00699174-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025