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Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération

La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance au profit des agents de l'Agglomération de Rodez. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du …

CPV: 66512000 Storitve nezgodnega in zdravstvenega zavarovanja

Rok:

24. junij 2025. 12:00

Vrsta roka:

Oddaja ponudbe

Kraj izvršitve:

Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération

Organ za podeljevanje:

RODEZ AGGLOMERATION

Številka dodelitve:

2025111

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RODEZ AGGLOMERATION

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération

Description : La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance au profit des agents de l'Agglomération de Rodez. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du contrat d'assurances collectif prévoyance pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : • Agents titulaires et stagiaires, • Agents contractuels, • Salariés de droit privé, • Agents détachés auprès de l'Agglomération, • Agents mis à disposition et rémunérés par l'Agglomération Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance ».

Identifiant de la procédure : b89dcf2b-29a6-4328-a8e0-7cf034f31cbc

Identifiant interne : 2025111

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rodez

Code postal : 12000

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Informations complémentaires : La présente consultation n'est pas un marché public soumis au code de la commande publique. La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et du Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération

Identifiant interne : 2025111

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rodez

Code postal : 12000

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé