1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat des Eaux d'Ile de France
CONCESSION RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE D'ILE DE FRANCE
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession pour la gestion du service public de l'eau potable du SEDIF, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants, et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du …
CPV: 65130000 Obratovanje vodooskrbe, 65120000 Obratovanje čistilne naprave za vodo, 65111000 Distribucija pitne vode, 45252120 Gradbena dela na napravi za pripravo vode
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
CONCESSION RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE D'ILE DE FRANCE
Description
:
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession pour la gestion du service public de l'eau potable du SEDIF, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants, et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Identifiant de la procédure
:
47c8af1b-d6fb-45f8-8cef-a74cd60ab7a1
Identifiant interne
:
CONC-G-2023
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
79 boulevard Saint Germain
Ville
:
Paris
Code postal
:
75006
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
CONCESSION RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description
:
Le délégataire est en charge de: - l'exploitation, l'entretien et la surveillance de l'ensemble de l'approvisionnement (le prélèvement, la production, le transport et le stockage) et de la distribution d'eau potable; -la réalisation de travaux de renouvellement de 16 km/an de canalisations dans le cadre d'opérations de voirie, de travaux de renouvellement fonctionnel des équipements, d'opérations ciblées d'opérations de renouvellement patrimonial et de rénovation de certains domaines du système d'information; -la réalisation de travaux neufs et de réhabilitation, notamment la mise en place de l'Osmose inverse basse pression (OIBP) sur les usines de Choisy-Le-Roi, Neuilly-sur-Marne, y compris le renforcement et la sécurisation électrique de ces deux usines, et sur l'usine de Méry-sur-Oise, la refonte du système d'information industriel, la refonte du système de télérelevé et le développement du site internet et du portail SEDIF tiers; -la gestion de la télérelève, de la facturation et du recouvrement des recettes auprès des abonnés; -la relation avec les abonnés et les usagers (notamment gestion des demandes et réclamations, interventions techniques); -la communication pédagogique et l'information des abonnés et usagers, la communication institutionnelle étant assurée par le SEDIF; -le pilotage, en association avec le SEDIF, d'activités de recherche, développement et innovation; -la contribution aux objectifs du SEDIF en matière de préservation des ressources, de développement durable et de politique sociale et sociétale; -l'appui et le conseil au SEDIF pour la gestion du patrimoine et les travaux sous maîtrise d'ouvrage SEDIF; -l'établissement des rapports d'activité et des reportings réguliers, tant techniques que financiers.
Identifiant interne
:
CONC-G-2023
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65120000
Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45252120
Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La concession est passé pour une durée de 144 mois
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Le Comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Differends Relatifs Aux Marches Publics De Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Syndicat des Eaux d'Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat des Eaux d'Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Syndicat des Eaux d'Ile de France
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Syndicat des Eaux d'Ile de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VEOLIA EAU - Compagnie générale des eaux
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
VEOLIA EAU -GEN
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
1
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
16/03/2024
Date de conclusion du marché
:
16/03/2024
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
dfd8c03e-d148-4de3-97c7-f87effda5112-01
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0002
Raison de la modification
:
Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description
:
La modification prend en compte divers ajustements techniques et financiers : surcoûts des travaux de renforcement électrique (TA3, TA4) relevant de risques exogènes, doublement de conduites DN 2000 mm (ERP6), adaptation aux contraintes du PLU de Choisy-le-Roi, précisions sur le phasage et les indemnités liées aux projets TA1 à TA4, adaptation d'ouvrages suite à la sortie de communes du périmètre syndical et intégration de fontaines urbaines dans l'enveloppe A1. Modifications non substantielles, de faible montant, sans atteinte à l'économie générale du contrat.
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
La modification prend en compte divers ajustements techniques et financiers : surcoûts des travaux de renforcement électrique (TA3, TA4) relevant de risques exogènes, doublement de conduites DN 2000 mm (ERP6), adaptation aux contraintes du PLU de Choisy-le-Roi, précisions sur le phasage et les indemnités liées aux projets TA1 à TA4, adaptation d'ouvrages suite à la sortie de communes du périmètre syndical et intégration de fontaines urbaines dans l'enveloppe A1. Modifications non substantielles, de faible montant, sans atteinte à l'économie générale du contrat.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat des Eaux d'Ile de France
Numéro d’enregistrement
:
25750001700039
Ville
:
Paris
Code postal
:
75006
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0153454242
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
VEOLIA EAU - Compagnie générale des eaux
Numéro d’enregistrement
:
57202552610945
Ville
:
Paris
Code postal
:
75000
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Le Comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Differends Relatifs Aux Marches Publics De Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750000600024
Ville
:
Paris
Code postal
:
75000
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0182524272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Ville
:
Paris
Code postal
:
75000
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0144594400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1052027c-9e28-4365-92a7-30eb322e417a
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
14/08/2025
15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00541589-2025
Numéro de publication au JO S
:
157/2025
Date de publication
:
19/08/2025