Concession multi services des Services Publics d'Eau potable et d'Assainissement collectif

La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur …

CPV: 65100000 Distribucija vode in s tem povezane storitve, 90480000 Storitve upravljanja kanalizacijskih omrežij in naprav za odpadne vode
Rok:
12. september 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Concession multi services des Services Publics d'Eau potable et d'Assainissement collectif
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes Terre de Camargue
Številka dodelitve:
25DSP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Terre de Camargue
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession multi services des Services Publics d'Eau potable et d'Assainissement collectif
Description : La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la CCTC. Le contrat sera conclu pour une durée de base de 12 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est ultérieure La mission du Concessionnaire comprendra : Pour le service eau potable, - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, Pour le service assainissement collectif, - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, Pour les deux services, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services, - la conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services
Identifiant de la procédure : eaff47e5-b785-4472-b0a1-8f5ccd4e5b69
Identifiant interne : 25DSP
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cc Terre De Camargue
Ville : Aigues-Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite obligatoire des principaux ouvrages des services est prévue le mardi 24 juin et le mercredi 25 juin en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur 1 journée pour les ouvrages d'eau potable. Les réservoirs seront visités après les stations de production et les surpresseurs, dans le temps résiduel imparti. La visite se déroulera sur 1 journée pour les ouvrages d'assainissement. Les postes de relèvement seront visités après la station de traitement, dans le temps résiduel imparti. Se référer aux documents de la consultation pour plus de précisions Mots descripteurs : Assainissement, Eau
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession multi services des Services Publics d'Eau potable et d'Assainissement collectif
Description : La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la CCTC. Le contrat sera conclu pour une durée de base de 12 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est ultérieure La mission du Concessionnaire comprendra : Pour le service eau potable, - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, Pour le service assainissement collectif, - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, Pour les deux services, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services, - la conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services
Identifiant interne : S-PF-1657002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cc Terre De Camargue
Ville : Aigues-Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026
Durée : 150 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC TERRE DE CAMARGUE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15856BC8-EBAF-626C-B8DAFFA29B204260
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Terre de Camargue
Numéro d’enregistrement : 53303
Adresse postale : 13 Rue du port
Ville : Aigues-Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : CRAUSTE Robert
Adresse électronique : cc@terredecamargue.fr
Téléphone : 0466739120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC TERRE DE CAMARGUE
Numéro d’enregistrement : 15856BE5-06B6-844C-94BC35890A3AFF78
Adresse postale : 13 Rue Du Port
Ville : Aigues-Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : j.dirusso@terredecamargue.fr
Téléphone : 0611363031
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 15856BF4-E73B-EF5D-D6215A78E279A1F0
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e85a7a6e-60a8-4ae7-be8a-5a44f3f064e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 12:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359161-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025