Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils des « Marronniers » et « A la Claire Fontaine » et du RPE « Matins Couleurs » de la ville de Fontaines-sur-Saône

La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils (EAJE) et d'un relais petite enfance (RPE) présentés ci-dessous : - L'EAJE des « Marronniers » : situé au 18 rue Ampère - L'EAJE « A la Claire Fontaine » : situé au 3 et …

CPV: 85312110 Storitve oskrbe v jaslih
Kraj izvršitve:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils des « Marronniers » et « A la Claire Fontaine » et du RPE « Matins Couleurs » de la ville de Fontaines-sur-Saône
Organ za podeljevanje:
Ville de Fontaines-sur-Saone
Številka dodelitve:
S-PF-1604913

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fontaines-sur-Saone
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils des « Marronniers » et « A la Claire Fontaine » et du RPE « Matins Couleurs » de la ville de Fontaines-sur-Saône
Description : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils (EAJE) et d'un relais petite enfance (RPE) présentés ci-dessous : - L'EAJE des « Marronniers » : situé au 18 rue Ampère - L'EAJE « A la Claire Fontaine » : situé au 3 et 4 quai JB. Simon - Le RPE « Matins Couleurs » : situé au 22 rue Ampère La structure multi-accueil des « Marronniers » comporte 26 places et celle « A la Claire Fontaine » comporte 22 places
Identifiant de la procédure : 17251554-a4ef-422b-acf7-47389bbf5190
Identifiant interne : S-PF-1604913

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fontaines Sur Saone
Code postal : 69270
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils des « Marronniers » et « A la Claire Fontaine » et du RPE « Matins Couleurs » de la ville de Fontaines-sur-Saône
Description : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils (EAJE) et d'un relais petite enfance (RPE) présentés ci-dessous : - L'EAJE des « Marronniers » : situé au 18 rue Ampère - L'EAJE « A la Claire Fontaine » : situé au 3 et 4 quai JB. Simon - Le RPE « Matins Couleurs » : situé au 22 rue Ampère La structure multi-accueil des « Marronniers » comporte 26 places et celle « A la Claire Fontaine » comporte 22 places
Identifiant interne : S-PF-1604913

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fontaines Sur Saone
Code postal : 69270
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EAJE / RPE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 299 010 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 299 010 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_05
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils des « Marronniers » et « A la Claire Fontaine » et du Rpe « Matins Couleurs » de la ville de Fontaines-sur-Saône
Date de conclusion du marché : 17/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9FC15B24-B3B4-EE04-1897E2F5EC9516E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Fontaines-sur-Saone
Numéro d’enregistrement : 58514
Adresse postale : 25 rue Gambetta
Ville : Fontaines Sur Saone
Code postal : 69270
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : POUZOL Thierry
Téléphone : 0472429595
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EAJE / RPE
Numéro d’enregistrement : 2001492
Adresse postale : 18-22 Rue Ampère 3 - 4 Quai Jb.Simon
Ville : Fontaines Sur Saone
Code postal : 69270
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fontaines-sur-saone.fr
Téléphone : 0472429595
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 9FC15B6E-D7E6-DFAB-AC7DFDBD0EDBDFD2
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1604913-1-0-1
Adresse postale : 150 rue des Poissonniers
Ville : Paris Cedex 18
Code postal : 75883
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7d107c1-67fa-4932-978d-f63a8a4d117a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 14:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00614138-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025