CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CLUB HOUSE DU PORT DEPARTEMENTAL DE CASSIS

Le périmètre de la délégation de service public correspond à un Club House composée d'une salle de restauration d'environ 62 places et d'une terrasse d'environ 88 places L'autorité concédante souhaite donc confier l'ensemble de la prestation à un opérateur privé, qui assumera la prise en charge des investissements nécessaires, la …

CPV: 75310000 Storitve v okviru dajatev, 38343000 Oprema za nadzorovanje napak
Kraj izvršitve:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CLUB HOUSE DU PORT DEPARTEMENTAL DE CASSIS
Organ za podeljevanje:
VILLE DE CASSIS
Številka dodelitve:
DSP 2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CASSIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CLUB HOUSE DU PORT DEPARTEMENTAL DE CASSIS
Description : Le périmètre de la délégation de service public correspond à un Club House composée d'une salle de restauration d'environ 62 places et d'une terrasse d'environ 88 places L'autorité concédante souhaite donc confier l'ensemble de la prestation à un opérateur privé, qui assumera la prise en charge des investissements nécessaires, la gestion du service et des risques d'exploitation y afférents. La rénovation du bâtiment permettra de le mettre aux normes et de le rendre plus accessible et plus visible pour le public afin d'améliorer sa fréquentation
Identifiant de la procédure : 3cd803a5-047c-43ca-96df-6bb6328e43fb
Identifiant interne : DSP 2025-01
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CLUB HOUSE DU PORT DEPARTEMENTAL DE CASSIS
Description : Le périmètre de la délégation de service public correspond à un Club House composée d'une salle de restauration d'environ 62 places et d'une terrasse d'environ 88 places
Identifiant interne : DSP 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Cassis Quai des Moulins
Ville : Cassis
Code postal : 13260
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/06/2025
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CASSIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CASSIS
Numéro d’enregistrement : 21130022300016
Adresse postale : Place Baragnon
Ville : Cassis
Code postal : 13260
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : l.desena@cassis.fr
Téléphone : +33 442183666
Adresse internet : https://www.cassis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a1470e9-6a62-49bc-8ac9-7b9a20b9f360 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287391-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025