Concession de service public d’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus

Attribution d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l'animation du Centre d'affaires et d'innovation sociale du Sarcus, situé à Nogent-sur-Oise. Le contrat de concession de service public porte sur l'animation, la gestion et le développement du Centre d'affaires et d'innovation sociale du Sarcus, incluant notamment …

CPV: 70000000 Storitve poslovanja z nepremičninami, 70330000 Storitve upravljanja nepremičnin za plačilo ali po pogodbi
Rok:
8. september 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Concession de service public d’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus
Organ za podeljevanje:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Številka dodelitve:
25DAT03 Gestion Sarcus

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public d’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus
Description : Attribution d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l'animation du Centre d'affaires et d'innovation sociale du Sarcus, situé à Nogent-sur-Oise. Le contrat de concession de service public porte sur l'animation, la gestion et le développement du Centre d'affaires et d'innovation sociale du Sarcus, incluant notamment l'hôtel d'entreprises, la pépinière, les espaces de réunion, l'amphithéâtre, les espaces communs et le cas échéant, l'espace de restauration. L'exploitation de l'équipement sera faite aux risques et périls du concessionnaire.
Identifiant de la procédure : d19e3b11-4535-44a5-a16d-c3747e5a1bd7
Avis précédent : 401666-2025
Identifiant interne : 25DAT03 Gestion Sarcus

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public d’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus
Description : Attribution d’un contrat de concession de service public pour l’exploitation, la gestion et l’animation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus, situé à Nogent-sur-Oise. Le contrat de concession de service public porte sur l’animation, la gestion et le développement du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus, incluant notamment l’hôtel d’entreprises, la pépinière, les espaces de réunion, l’amphithéâtre, les espaces communs et le cas échéant, l’espace de restauration.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Cet avis rectificatif concerne les modifications des clauses du projet de contrat relatives à l’espace restauration, le report de la date limite de remise des offres et le délai de validité de celles-ci ainsi que le rappel de l'obligation de visite des lieux

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 AMIENS Tél. : 03 22 33 61 70 / Fax. : 03 22 33 61 71. Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : e.lammelin@creilsudoise.fr
Téléphone : +33 344647474
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 401666-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Section 2 - Procédure Description : ajouter : Rappel aux candidats de l'obligatoire de visite des lieux d'exécution du marché, inscription selon modalités décrites à l'article 2.6 du règlement de consultation. Section 5 - lot 5.1.12 Conditions du marché Date limite de réception des offres : Au lieu de : 08/09/2025 à 12h00 Lire : 15/09/2025 à 12h00 Section 5 - lot 5.3 Information sur la présentation Validité de l'offre Ajouter : date limite de validité de l'Offre 180 jours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16fa7855-f9bd-4fc8-bae7-3ddd3c036e0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 17:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481675-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025