CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES La présente convention de concession de service public a pour objet la gestion et l'exploitation du service d'assainissement (unitaires, eaux usées et eaux pluviales) de la CU GPS&O, de ses ouvrages associés, pour les communes citées …

CPV: 90480000 Storitve upravljanja kanalizacijskih omrežij in naprav za odpadne vode
Rok:
11. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Organ za podeljevanje:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Številka dodelitve:
DSP2025-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Identifiant de la procédure : b2e674b3-da2d-48a8-a72f-67bfe50c1cdd
Identifiant interne : DSP2025-004
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'objet est de désigner le futur Concessionnaire de ce service public et de conclure avec lui un contrat de concession de service public pour une durée de 5 ans et 9 mois, à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 31 décembre 2031.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE VERNEUIL ET VERNOUILLET
Description : La présente convention de concession de service public a pour objet la gestion et l'exploitation du service d'assainissement (unitaires, eaux usées et eaux pluviales) de la CU GPS&O, de ses ouvrages associés, pour les communes citées ci-dessous, sous la forme d'une concession de service public dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Identifiant interne : 2025-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite obligatoire des installations : La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise organisera une visite des principales installations du service, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation. La participation à la visite est obligatoire. Cette visite sera commune à l'ensemble des candidats et se déroulera le 21 mai 2025 à 8h30. Les candidats sont priés de confirmer leur présence à la date proposée au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message à emmanuel.thuilliez@gpseo.fr et olivier.theil@gpseo.fr Le rendez-vous est fixé à la station d'épuration de Verneuil-sur-Seine, chemin latéral, côté pair (CR Nord 45). Le nombre de participants à la visite sera limité à 5 personnes par candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les conditions financières d'exécution sont décrites dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les conditions techniques d'exécution sont décrites dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère de service à l'usager est décrit dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère relatif à la gouvernance est décrit dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f3e18a7b-ac51-44ae-9e11-3f6787bc680c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00309328-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025