Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

La consultation lancée par la ville de Saint-Genis Pouilly a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour …

CPV: 79993100 Storitve upravljanja obratnih sredstev, 34928400 Urbana oprema
Rok:
30. junij 2025. 11:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Organ za podeljevanje:
MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Številka dodelitve:
20250000010000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : La consultation lancée par la ville de Saint-Genis Pouilly a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal
Identifiant de la procédure : a8dd847f-23a2-4d0a-80d7-ac7a093b0e10
Identifiant interne : 20250000010000
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 94 avenue de la République
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : La consultation lancée par la ville de Saint-Genis Pouilly a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal
Identifiant interne : S-PF-1640862

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 94 avenue de la République
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 168 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, et plus largement toute autre information jugée utile par le candidat. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A23FDE78-ED12-C364-A16C361C90760406
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d’enregistrement : 70935
Adresse postale : 94 avenue de la République
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Hubert
Téléphone : 0450205276
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d’enregistrement : A23FDEC7-B0F9-C700-B04DC7EAB35B55A4
Adresse postale : 94 avenue de la République
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@saint-genis-pouilly.fr
Téléphone : 0450205250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : A23FDEF0-EC59-6067-4B8069026550C371
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : A23FDF17-0F68-E10B-8203E3165A888EE7
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : A23FDF51-DE06-9AE1-E9B6532740C9D71C
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 737a661e-585f-4808-98a2-90fb8c034170 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296884-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025