Complémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)

Complémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES) Complémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)

CPV: 66510000 Zavarovalniške storitve
Rok:
15. september 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Complémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)
Organ za podeljevanje:
Mâcon Habitat
Številka dodelitve:
25-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mâcon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Complémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)
Description : Complémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)
Identifiant de la procédure : f33272c0-3756-4284-9498-ced91e978d56
Identifiant interne : 25-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations l'objet du présent marché sont destinées à satisfaire le besoin en matière de complémentaire santé prévoyance de Mâcon Habitat, Ardèche Habitat, Grand Bourg Habitat SC Amplitude. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Mâcon Habitat et les membres sont Ardèche Habitat, Grand Bourg Habitat SC Amplitude

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Complémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)
Description : Complémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)
Identifiant interne : 25-009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://maconhabitat.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://maconhabitat.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mâcon Habitat
Organisation qui traite les offres : Mâcon Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mâcon Habitat
Numéro d’enregistrement : 44386207300022
Adresse postale : 211 Rue Kennedy CS 60311
Ville : Mâcon
Code postal : 71011
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 03 85 21 63 63
Télécopieur : 03 85 21 63 50
Adresse internet : http://maconhabitat.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://macon-habitat.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172100059
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d41e83af-3dbb-472e-ae1c-f7992c4b18e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 13:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494054-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025