Complémentaire santé à destination des salariés

Complémentaire santé à destination des salariés de BGE Hauts de France Complémentaire santé à destination des salariés de BGE Hauts de France. Garanties frais de santé selon cahier des charges spécifique

CPV: 66512200 Storitve zdravstvenega zavarovanja
Rok:
7. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Complémentaire santé à destination des salariés
Organ za podeljevanje:
BGE HAUTS DE FRANCE
Številka dodelitve:
Marché 2026-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BGE HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Complémentaire santé à destination des salariés
Description : Complémentaire santé à destination des salariés de BGE Hauts de France
Identifiant de la procédure : 1a6011ac-f750-4387-877e-2091feb2e83b
Identifiant interne : Marché 2026-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Complémentaire santé à destination des salariés
Description : Complémentaire santé à destination des salariés de BGE Hauts de France. Garanties frais de santé selon cahier des charges spécifique
Identifiant interne : Marché 2026-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, rue des Buisses
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 08:00 +01:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : BGE HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BGE HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BGE HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 39229727100299
Adresse postale : 4 Rue des Buisses
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : p.bourekouk@bge-hautsdefrance.fr
Téléphone : +33 328525650
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a869f757-586a-40f0-8c79-d0c9b690d91e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00645048-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025