Commercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002

Commercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002 Commercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002

CPV: 70123000 Prodaja nepremičnin, 70121000 Storitve nakupa ali prodaje stavb
Rok:
26. maj 2025. 00:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Commercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002
Organ za podeljevanje:
ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Številka dodelitve:
RSE 2024 00042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002
Description : Commercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002
Identifiant de la procédure : 9c5cc824-7713-4fc9-a193-9a2bdbd1be5f
Identifiant interne : RSE 2024 00042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5/7/9 cours Suchet
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Commercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002
Description : Commercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002
Identifiant interne : S-PF-1633885

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5/7/9 cours Suchet
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance professionnelle Chiffre d'affaires annuel général : Ca des 3 dernières années Effectif moyen annuel : Effectif
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Référence opération similaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Vente / location immobilière

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 00:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 749C7CBF-0DF8-1085-70867CAE26714C77
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 14826
Adresse postale : 124, boulevard Vivier Merle Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0472106464
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 749C7CF4-C553-EC6B-A032FFE15034D5BE
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b0aa8017-a6ac-4820-ab31-43821fb5025f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256793-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025