COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DE DIVERS DECHETS POUR LA CPAM DE PARIS

COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DE DIVERS DECHETS POUR LA CPAM DE PARIS : 3 lots lot 1 déchets recyclables lot 2 bio déchets lot 3 déchets papiers de bureaux Collecte, transport et valorisation de déchets recyclables Collecte, transport et valorisation de bio déchets Collecte, transport et valorisation de déchets papiers …

CPV: 90500000 Storitve v zvezi z odpadki, 90511400 Storitve zbiranja starega papirja
Rok:
27. maj 2025. 11:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DE DIVERS DECHETS POUR LA CPAM DE PARIS
Organ za podeljevanje:
CPAM DE PARIS
Številka dodelitve:
25-C-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DE DIVERS DECHETS POUR LA CPAM DE PARIS
Description : COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DE DIVERS DECHETS POUR LA CPAM DE PARIS : 3 lots lot 1 déchets recyclables lot 2 bio déchets lot 3 déchets papiers de bureaux
Identifiant de la procédure : f2e70c7e-1856-435f-b821-ba6b4ab75e89
Identifiant interne : 25-C-005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DE POUR LA CPAM DE PARIS lot 1 Collecte, transport et valorisation de déchets recyclables
Description : Collecte, transport et valorisation de déchets recyclables
Identifiant interne : 25-C-005-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM DE PARIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DE DIVERS DECHETS POUR LA CPAM DE PARIS Lot 2 Collecte, transport et valorisation de bio déchets
Description : Collecte, transport et valorisation de bio déchets
Identifiant interne : 25-C-005-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DE DIVERS DECHETS POUR LA CPAM DE PARIS Lot 3 Collecte, transport et valorisation de déchets papiers de bureau
Description : Collecte, transport et valorisation de déchets papiers de bureau
Identifiant interne : 25-C005-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 32384135300911
Ville : PARIS CEDEX 19
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0153387217
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76544833-5326-4aad-95de-762dd98dd8da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270938-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025