COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE

COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIREc

CPV: 90511200 Storitve zbiranja gospodinjskih odpadkov
Rok:
26. november 2026. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Organ za podeljevanje:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Description : COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Identifiant de la procédure : 24471538-730f-4205-baf4-d5e7d7ab4f82
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Description : COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS EN POINT D'APPORT VOLONTAIREc

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
Numéro d’enregistrement : 20007192600014
Adresse postale : 2 PLACE JOSEPH ALCANTARA
Ville : LIMOUX
Code postal : 11300
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cc-limouxin.fr
Téléphone : 0468697094
Adresse internet : https://cc-limouxin.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 RUE PITOT
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21914dc0-4f99-4998-ab4b-ec31085f71bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691368-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025