COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages en apport volontaire, présentés dans les conteneurs aériens et enterrés Collecte du verre en apport volontaire, présenté dans les conteneurs aériens et …

CPV: 90500000 Storitve v zvezi z odpadki
Kraj izvršitve:
COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organ za podeljevanje:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Številka dodelitve:
PPP1W5-199/5252/CA2025-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Description : COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Identifiant de la procédure : 58e7365f-c87e-4190-9eb7-223558d67e01
Identifiant interne : PPP1W5-199/5252/CA2025-19
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages en apport volontaire, présentés dans les conteneurs aériens et enterrés
Description : Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages en apport volontaire, présentés dans les conteneurs aériens et enterrés
Identifiant interne : CA2025-19.1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison des Services Publics
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte du verre en apport volontaire, présenté dans les conteneurs aériens et enterrés
Description : Collecte du verre en apport volontaire, présenté dans les conteneurs aériens et enterrés
Identifiant interne : CA2025-19.2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison des Services Publics
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 960 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ_RV_OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 611 908,64 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 854-2739
Titre : Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages en apport volontaire, présentés dans les conteneurs aériens et enterrés
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS LE GOFF
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSPORTS_LE_GOFF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 334 750 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 881-2740
Titre : Collecte du verre en apport volontaire, présenté dans les conteneurs aériens et enterrés
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro d’enregistrement : 24290080100133
Adresse postale : Maison des Services Publics
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Patrick LECLERC
Adresse électronique : mp@capld.bzh
Téléphone : +33 298213767
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : FR 17350111500
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ RV OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 344 263 702 00724
Adresse postale : Parc Edonia - Bâtiment T - Rue de la Terre Adélie
Ville : SAINT-GREGOIRE CEDEX
Code postal : 35769
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : berengere.chapron@suez.com
Téléphone : +33 299227264
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRANSPORTS LE GOFF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32475456300017
Adresse postale : Parc d'Activités de Kérourvois
Ville : QUIMPER CEDEX 9
Code postal : 29552
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@transports-legoff.com
Téléphone : +33 298565311
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d4123e8-6360-428c-81bf-57cd7e0eed66 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00613362-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025