Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac

Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum fixé à 300 000 € HT par an. L'accord cadre est traité à prix unitaires. Les prix du bordereau des prix unitaires seront …

CPV: 90511200 Storitve zbiranja gospodinjskih odpadkov
Rok:
5. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac
Organ za podeljevanje:
VILLE DE BERGERAC
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BERGERAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac
Description : Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum fixé à 300 000 € HT par an. L'accord cadre est traité à prix unitaires. Les prix du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le cas échéant, les prestations ne figurant pas au bordereau des prix unitaires pourront faire l'objet d'un devis ou d'un avenant.
Identifiant de la procédure : d91c0f9c-84bd-4237-a003-e949a7f1e999
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BERGERAC
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac
Description : Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BERGERAC
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux cedex - tél : 05 56 99 38 00 - Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE BERGERAC
Numéro d’enregistrement : 21240037800015
Adresse postale : 19 , rue Neuve d’Argenson
Ville : Bergerac
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@bergerac.fr
Téléphone : +33 53746666
Adresse internet : www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 , rue Tastet , BP CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 56993800
Télécopieur : +3356243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a985a00e-bd9a-4789-b708-0fa4eadd303c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 10:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00652412-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025