COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTE ET LAVAGE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE DESTINEES AUX ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET TRANSFERT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT COLLECTE DES FLUX D'EMBALLAGES PAPIERS ET VERRE EN COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE

CPV: 90511200 Storitve zbiranja gospodinjskih odpadkov
Rok:
20. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Organ za podeljevanje:
LBN COMMUNAUTE
Številka dodelitve:
2025_E3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LBN COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Identifiant de la procédure : ec9e1724-7c1a-441f-929e-da1eb92357bb
Identifiant interne : 2025_E3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 rue Rémy Lambert
Ville : Loue
Code postal : 72540
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE ET LAVAGE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE DESTINEES AUX ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET TRANSFERT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT
Description : COLLECTE ET LAVAGE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE DESTINEES AUX ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET TRANSFERT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 rue Rémy Lambert
Ville : Loue
Code postal : 72540
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Collecte des ordures ménagères résiduelles sur des points d'apport volontaire, en conteneurs enterrés ou semi-enterrés, équipés de systèmes d'identification, sur quelques secteurs spécifiques (ensemble de collectifs ou lotissements, zones de résidences secondaires, certains centres bourgs…)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 15:00 +02:00
Lieu : Lbn Communaute, Pôle Intercommunal, 27 rue Rémy Lambert, 72540 Loue
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : COLLECTE DES FLUX D'EMBALLAGES PAPIERS ET VERRE EN COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE
Description : COLLECTE DES FLUX D'EMBALLAGES PAPIERS ET VERRE EN COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 rue Rémy Lambert
Ville : Loue
Code postal : 72540
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La collecte des bornes d'apports volontaires consiste, quel que soit le flux collecté, à : - Vider les colonnes autant que de besoin, dans le respect des règles sanitaires et avant débordement de celles-ci ; - Transporter le flux collecté, sans rupture de charge vers le centre de tri du sélectif définis dans le présent marché. Les emballages/papiers et le verre sont collectés séparément en colonnes d'apports volontaires sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Lbn

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 15:00 +02:00
Lieu : Lbn Communaute, Pôle Intercommunal, 27 rue Rémy Lambert, 72540 Loue
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D7534192-E1BA-C81F-7BE2E78761B3070E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LBN COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 13926
Adresse postale : 27 rue Rémy Lambert
Ville : Loué
Code postal : 72540
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : COUDREUSE Daniel
Adresse électronique : severine.nicol@cc-lbn.fr
Téléphone : 0243923158
Adresse internet : http://www.cc-lbn.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D75341CB-DB08-2B2C-A2B1852BD5E5A253
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D75341E1-06F9-F9CA-7274C61F6312867D
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22de5a92-e2ec-4150-9607-675196486acb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00621292-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025