Collecte des déchets

Voir le descriptif de chacun des lots Il s’agit de la collecte des déchets urbains combustibles (DUC) en conteneurs 5 m3 semi-enterrés, enterrés et aériens (préhension boucle simple) répartis sur le territoire communal. Les prestations comprennent : · la collecte des conteneurs deux fois par semaine avec identification et pesage …

CPV: 90500000 Storitve v zvezi z odpadki
Kraj izvršitve:
Collecte des déchets
Organ za podeljevanje:
Commune de Milvignes (DECIVAL SA)
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Milvignes (DECIVAL SA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets
Description : Voir le descriptif de chacun des lots
Identifiant de la procédure : cdbf8f9d-ef37-45d0-bff9-19d7f089d338
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Remarques au sujet de l’interruption Le Conseil communal de la Commune de Milvignes, par décision prise le 15 septembre 2025, a interrompu la procédure d’appel d’offres public de Milvignes no 22412-01, selon publication dans SIMAP du 05.09.2025, portant sur les marchés de services « Collecte des déchets urbains combustibles en conteneurs 5 m3 » et « Collecte des déchets verts », afin d’ouvrir l’accès aux marchés en cause plus largement à la concurrence, en adoptant notamment des critères de qualification plus élargis pour de potentiels soumissionnaires intéressés. Parallèlement, mais séparément à la publication de la présente décision d’interruption, un nouvel appel d’offres concernant les marchés publics en cause sera publié sur SIMAP prochainement, avec un dossier d’appel d’offres et un cahier des charges y relatifs.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets urbains combustibles en conteneurs 5 m3
Description : Il s’agit de la collecte des déchets urbains combustibles (DUC) en conteneurs 5 m3 semi-enterrés, enterrés et aériens (préhension boucle simple) répartis sur le territoire communal. Les prestations comprennent : · la collecte des conteneurs deux fois par semaine avec identification et pesage des conteneurs (y compris l’identification des anomalies) · le vidage à l’exutoire (Vadec, principalement à Colombier) · le remplacement des sacs des conteneurs (si besoin) · le nettoyage des conteneurs (sous-traitance admise). Deux tournées hebdomadaires sont à réaliser : · Tous les conteneurs doivent être vidés, à choix : o le vendredi ET le mardi : il est possible de moduler la collecte au choix du mandataire, en collectant une partie des conteneurs le vendredi et l'autre le mardi. Les 8 conteneurs spécifiés doivent toujours être vidés le vendredi et le mardi. OU o le jeudi ET le lundi : il est possible de moduler la collecte au choix du mandataire, en collectant une partie des conteneurs le jeudi et l'autre le lundi. Les 8 conteneurs spécifiés doivent toujours être vidés le jeudi et le lundi. · La fréquence de vidage de chaque conteneur doit être fixe. Le choix du mandataire des jours de collecte doit être défini au début du mandat et ne plus être modifié par la suite, sauf sur demande expresse du mandataire à la commune.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Territoire de la Commune de Milvignes (villages d'Auvernier, Colombier et Bôle)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée du contrat est de 3 ans, prolongeable aux mêmes conditions de 2 fois une année au maximum.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La présente décision intervient en application de l’article 43 AIMP ; elle est sujette à recours au sens des articles 52 et 53 al. 1 lit. g) AIMP, auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit public, Rue du Pommier 1, 2002 Neuchâtel, dans les 20 jours à compter de la présente publication.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La présente décision intervient en application de l’article 43 AIMP ; elle est sujette à recours au sens des articles 52 et 53 al. 1 lit. g) AIMP, auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit public, Rue du Pommier 1, 2002 Neuchâtel, dans les 20 jours à compter de la présente publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Milvignes (DECIVAL SA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte des déchets verts
Description : Il s’agit de la collecte des déchets verts des ménages (DV) collectés en bacs roulants (120-800 litres) et en fagots sur le territoire communal. Les prestations comprennent : · la collecte une fois par semaine (y compris l’identification des anomalies) · le vidage à l’exutoire (Vadec, Cottendart) Les jours de collecte sont fixes : mardi (Colombier) et mercredi (Auvernier et Bôle).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Territoire de la Commune de Milvignes (villages d'Auvernier, Colombier et Bôle)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée du contrat est de 3 ans, prolongeable aux mêmes conditions de 2 fois une année au maximum.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La présente décision intervient en application de l’article 43 AIMP ; elle est sujette à recours au sens des articles 52 et 53 al. 1 lit. g) AIMP, auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit public, Rue du Pommier 1, 2002 Neuchâtel, dans les 20 jours à compter de la présente publication.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La présente décision intervient en application de l’article 43 AIMP ; elle est sujette à recours au sens des articles 52 et 53 al. 1 lit. g) AIMP, auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit public, Rue du Pommier 1, 2002 Neuchâtel, dans les 20 jours à compter de la présente publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Milvignes (DECIVAL SA)

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Milvignes (DECIVAL SA)
Numéro d’enregistrement : a7ba9eee-29d4-4f98-b84f-b9813d0c4d62
Adresse postale : Rue Haute 20
Ville : Colombier
Code postal : 2013
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : angelo.suffia@ne.ch
Téléphone : +41328865830
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c41c6f5-3447-4468-888d-14a40409f34a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628733-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025