Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d?aménagement concerté de Bromedou, à vocation d?habitat, créée par la Commune de Montfort-sur-Meu (35), et passation du Traité de Concession correspondant

Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d?aménagement concerté de Bromedou, à vocation d?habitat, créée par la Commune de Montfort-sur-Meu (35), et passation du Traité de Concession correspondant Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement …

CPV: 45111291 Komunalno opremljanje stavbnih zemljišč
Kraj izvršitve:
Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d?aménagement concerté de Bromedou, à vocation d?habitat, créée par la Commune de Montfort-sur-Meu (35), et passation du Traité de Concession correspondant
Organ za podeljevanje:
COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Številka dodelitve:
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Bromedou

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d?aménagement concerté de Bromedou, à vocation d?habitat, créée par la Commune de Montfort-sur-Meu (35), et passation du Traité de Concession correspondant
Description : Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d?aménagement concerté de Bromedou, à vocation d?habitat, créée par la Commune de Montfort-sur-Meu (35), et passation du Traité de Concession correspondant
Identifiant de la procédure : c2845b3d-fbed-4202-8257-49c5c2a79efa
Avis précédent : 2b44de7a-b330-4ec1-9cd7-7486115879d0-01
Identifiant interne : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Bromedou

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BOULEVARD VILLEBOIS MAREUIL
Ville : MONTFORT-SUR-MEU
Code postal : 35160
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Bromedou
Description : Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de Bromedou, à vocation d'habitat, créée par la Commune de Montfort-sur-Meu (35), et passation du Traité de Concession correspondant
Identifiant interne : 2024TRA010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : boulevard villebois mareuil
Ville : montfort sur meu
Code postal : 35160
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 144 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. cahier des charges

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : - D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ; ATTENTION : les autres recours ne concernent que le contrat lui-même ; - D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative ; - D'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de trente et un jours à compter de l'avis d'attribution, conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative ; - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. De même, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans les conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE LAUNAY
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024TRA001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 560 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024TRA001
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Numéro d’enregistrement : 21350188500015
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : Boulevard Villebois Mareuil BP 86219
Ville : Montfort-sur-meu
Code postal : 35160
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Téléphone : 0299090017
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 2135018850015
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : Rennes cedex cs 44416
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0299635684
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPE LAUNAY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 407756980
Ville : RENNES
Code postal : 35012
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2b44de7a-b330-4ec1-9cd7-7486115879d0-01

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e40cf063-f437-4831-a651-171695019e89 - 05
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 09:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483125-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025