Ce marché de services porte sur des prestations (fourniture et main d'œuvre) de réparation, de remplacement de pare-brise et de vitrage, sur les véhicules de la flotte du CD 13. Lot 1 : Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes. Lot 2 : Véhicules supérieurs à 3,5 tonnes

Ce marché de services porte sur des prestations (fourniture et main d'oeuvre) de réparation, de remplacement de pare-brise et de vitrage, sur les véhicules de la flotte du CD 13. Lot 1 : Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes. Lot 2 : Véhicules supérieurs à 3,5 tonnes Prestations de réparation et/ou …

CPV: 50100000 Popravila, vzdrževanje in pripadajoče storitve za vozila in z njimi povezano opremo
Rok:
16. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Ce marché de services porte sur des prestations (fourniture et main d'œuvre) de réparation, de remplacement de pare-brise et de vitrage, sur les véhicules de la flotte du CD 13. Lot 1 : Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes. Lot 2 : Véhicules supérieurs à 3,5 tonnes
Organ za podeljevanje:
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Številka dodelitve:
2024-0340

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ce marché de services porte sur des prestations (fourniture et main d'œuvre) de réparation, de remplacement de pare-brise et de vitrage, sur les véhicules de la flotte du CD 13. Lot 1 : Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes. Lot 2 : Véhicules supérieurs à 3,5 tonnes
Description : Ce marché de services porte sur des prestations (fourniture et main d'oeuvre) de réparation, de remplacement de pare-brise et de vitrage, sur les véhicules de la flotte du CD 13. Lot 1 : Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes. Lot 2 : Véhicules supérieurs à 3,5 tonnes
Identifiant de la procédure : 65437332-e4cf-4dfe-951d-c804060b9cc3
Identifiant interne : 2024-0340
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : Sans montants minimums globaux et avec montants maximums globaux de 280 000 euros HT sur une durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions de 12 mois. Lot 2 : Sans montants minimums globaux et avec montants maximums globaux de 80 000 euros HT sur une durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions de 12 mois.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 148 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Avis JOUE initial émis sous le numéro 242355-2025. Rectificatif portant sur le report de la date limite de remise des offres du 02/06/2025 au 16/06/2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'intégralité des motifs d'exclusion est indiquée dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de réparation et/ou remplacement de pare-brise et de vitrage sur les véhicules de la flotte du Département des Bouches-du-Rhône
Description : Prestations de réparation et/ou remplacement de pare-brise et de vitrage sur les véhicules de la flotte du Département des Bouches-du-Rhône Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce nouveau marché peut être relancé en 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, Montants globaux maximums de 280 000 euros HT en cas d'une durée initiale de 12 mois et avec 3 reconductions de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 70%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 2 Organisation de la prestation et de la relation client est pondéré à 20%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 3 Actions environnementales en lien avec la mise en œuvre des prestations est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0340

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de réparation et/ou remplacement de pare-brise et de vitrage sur les véhicules de la flotte du Département des Bouches-du-Rhône
Description : Prestations de réparation et/ou remplacement de pare-brise et de vitrage sur les véhicules de la flotte du Département des Bouches-du-Rhône Véhicules supérieurs à 3,5 tonnes
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce nouveau marché pourrait être renouvelé en 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, Montants globaux maximums de 80 000 euros HT en cas d'une durée initiale de 12 mois et avec 3 reconductions de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 70%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 2 Organisation de la prestation et de la relation client est pondéré à 20%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 3 Actions environnementales en lien avec la mise en œuvre des prestations est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plus sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0340

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b668c537-507d-4dc3-a997-f88feb2852d6-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d5256140-f3d9-4758-aa2e-e3e938415d5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 13:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00260599-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025