Bex (VD) - Parcelle 988 - EMS Résidence Grande Fontaine - Fouille archéologique préventive

Réalisation d'une fouille archéologique préventive. Document K1, ch. 1.3 : "Lors de la mise à l’enquête du projet de construction du nouvel EMS « Résidence Grande Fontaine » sur la parcelle 988 de la commune de Bex, l’Archéologie cantonale de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP-AC) a …

CPV: 71351914 Arheološke storitve
Kraj izvršitve:
Bex (VD) - Parcelle 988 - EMS Résidence Grande Fontaine - Fouille archéologique préventive
Organ za podeljevanje:
DEIEP-DGIP-Direction de l'archéologie et du patrimoine (DAP)
Številka dodelitve:
709c01b1-5101-4230-9755-704351393729

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEIEP-DGIP-Direction de l'archéologie et du patrimoine (DAP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bex (VD) - Parcelle 988 - EMS Résidence Grande Fontaine - Fouille archéologique préventive
Description : Réalisation d'une fouille archéologique préventive. Document K1, ch. 1.3 : "Lors de la mise à l’enquête du projet de construction du nouvel EMS « Résidence Grande Fontaine » sur la parcelle 988 de la commune de Bex, l’Archéologie cantonale de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP-AC) a demandé la réalisation de sondages exploratoires afin de vérifier que les constructions ne portent pas atteinte à des vestiges dignes d’être sauvegardés. Ces sondages ont révélé la présence de couches et de structures archéologiques de la fin de l’époque romaine (Antiquité tardive). Au vu des travaux de terrassements induits par le projet, la DGIP-AC a ordonné qu’une fouille archéologique préventive préalable soit effectuée, objet du présent appel d’offres. L’ensemble du périmètre de l’intervention archéologique a fait l’objet d’un découpage en 11 zones distinctes. Le volume des terres à excaver sous surveillance archéologique est chiffré à ce stade à environ 9000 m3. Le projet de construction est géré par le bureau Counson architectes Sàrl à Nyon, qui organisera pour le maître d’ouvrage et l’adjudicataire la mise à disposition de toutes les prestations de génie civil et d’infrastructures nécessaires. Dans son offre, le soumissionnaire fera état de ses besoins y relatifs, sans cependant les chiffrer. Se référer au cahier des charges pour le surplus."
Identifiant de la procédure : 709c01b1-5101-4230-9755-704351393729
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justification de la décision d’adjudication Offre économiquement la plus avantageuse.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Bex (VD) - Parcelle 988 - EMS Résidence Grande Fontaine - Fouille archéologique préventive
Description : Réalisation d'une fouille archéologique préventive. Document K1, ch. 1.3 : "Lors de la mise à l’enquête du projet de construction du nouvel EMS « Résidence Grande Fontaine » sur la parcelle 988 de la commune de Bex, l’Archéologie cantonale de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP-AC) a demandé la réalisation de sondages exploratoires afin de vérifier que les constructions ne portent pas atteinte à des vestiges dignes d’être sauvegardés. Ces sondages ont révélé la présence de couches et de structures archéologiques de la fin de l’époque romaine (Antiquité tardive). Au vu des travaux de terrassements induits par le projet, la DGIP-AC a ordonné qu’une fouille archéologique préventive préalable soit effectuée, objet du présent appel d’offres. L’ensemble du périmètre de l’intervention archéologique a fait l’objet d’un découpage en 11 zones distinctes. Le volume des terres à excaver sous surveillance archéologique est chiffré à ce stade à environ 9000 m3. Le projet de construction est géré par le bureau Counson architectes Sàrl à Nyon, qui organisera pour le maître d’ouvrage et l’adjudicataire la mise à disposition de toutes les prestations de génie civil et d’infrastructures nécessaires. Dans son offre, le soumissionnaire fera état de ses besoins y relatifs, sans cependant les chiffrer. Se référer au cahier des charges pour le surplus."

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bex
Code postal : 1880
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Date de fin de durée : 08/08/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision d’adjudication a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision d’adjudication a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEIEP-DGIP-Direction de l'archéologie et du patrimoine (DAP) -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 398 042,6 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FR_Archeodunum Investigations Archéologiques SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 54438729-5a04-4e2d-bbab-f4c56e9eac5c
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 398 042,6 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 14/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 398 042,6 Franc suisse
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 398 042,6 Franc suisse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEIEP-DGIP-Direction de l'archéologie et du patrimoine (DAP)
Numéro d’enregistrement : 61aa154f-36bb-45be-96c0-cb806a425c34
Adresse postale : Place de la Riponne 10
Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : archeologie@vd.ch
Téléphone : +41213167330
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FR_Archeodunum Investigations Archéologiques SA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : b4f042d3-3e32-4249-a37e-335a94b8d7d8
Adresse postale : Chemin de Jolimont 2
Ville : Cossonay-Ville
Code postal : 1304
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 625a843b-a36c-475a-b9bf-eaaa3781101e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00246027-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025