Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF

Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF

CPV: 42000000 Industrijski stroji
Rok:
28. oktober 2025. 15:30
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF
Organ za podeljevanje:
MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Številka dodelitve:
2025-SID-MED-0409

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF
Description : Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF
Identifiant de la procédure : e4596a39-c830-43fe-b5f9-dad77fd3b5cb
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0409
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULON
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis de marché a pour objet l'acquisition de 7 nouvelles passerelles au profit du SSF. Les principales missions associées à cette prestation sont les suivantes : - les prestations d'études et de conception; - la fabrication et essais sur site. Le marché est un marché à tranches : une tranche ferme (études et conception) et une tranche optionnelle (fabrication des passerelles, essais de qualification et livraison du DOE). Se référer au règlement de consultation, téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP), et à tranches selon les dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP. - Se référer au règlement de consultation
Se référer au règlement de consultation
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Base navale de Toulon - Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF
Description : Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF
Identifiant interne : 2025/SID-MED/0409

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Options :
Description des options : Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les modalités d'envoi et de dépouillement des plis sont détaillées dans le règlement de consultation (RC).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 15:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; • Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : SYLVIE HUNAUT
Téléphone : +33 4 22 42 43 85
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 2
Département : Var
Adresse postale : 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f595b1d-16b6-4711-bb1c-255035d7e65a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 09:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00625768-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025