1.1 Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE AUTUN
Avenant n° 10 au contrat de délégation de service public de distribution publique d'énergie calorifique par concession à Autun
Remplacement d'un ouvrage de production de chaleur : remplacement de la chaudière biomasse existante par une nouvelle chaudière biomasse de 5MW. Densification du réseau de chaleur. Prolongation du contrat de dix ans. Remplacement d'un ouvrage de production de chaleur : remplacement de la chaudière biomasse existante par une nouvelle chaudière …
CPV: 45251200 Gradbena dela na toplarni, 45232140 Gradbena dela na omrežjih toplovodnega ogrevanja
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Avenant n° 10 au contrat de délégation de service public de distribution publique d'énergie calorifique par concession à Autun
Description
:
Remplacement d'un ouvrage de production de chaleur : remplacement de la chaudière biomasse existante par une nouvelle chaudière biomasse de 5MW. Densification du réseau de chaleur. Prolongation du contrat de dix ans.
Identifiant de la procédure
:
2569170c-d29f-45ac-a58e-8477b1af9a83
Identifiant interne
:
DSP1998AV10
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45251200
Travaux de construction de centrales de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232140
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Autun
Code postal
:
71400
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Avenant n° 10 au contrat de délégation de service public de distribution publique d'énergie calorifique par concession à Autun
Description
:
Remplacement d'un ouvrage de production de chaleur : remplacement de la chaudière biomasse existante par une nouvelle chaudière biomasse de 5 MW. Densification du réseau de chaleur. Prolongation du contrat de dix ans.
Identifiant interne
:
CON-2025
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (article L 551-13 à 23 et R551-7 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
COMMUNE DE AUTUN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE AUTUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE AUTUN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
39 317 647
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SECUA)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Avenant n° 10
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
39 317 647
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
CON-1998
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
14/04/2025
Date de conclusion du marché
:
22/04/2025
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE AUTUN
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
00000000-1998
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur
diligent.
Description
:
Les volumes prévus initialement étaient de 44GWh, or le niveau produit en 2024 est de seulement 28 GWh, soit un niveau d'attrition sur le réseau de chaleur de 16GWh. Cette baisse de production est due à des circonstances qu'un autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir à la signature du contrat.
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Remplacement d'un ouvrage de production de chaleur : remplacement de la chaudière biomasse existante de 8MW par une nouvelle chaudière biomasse de 5MW. Densification du réseau de chaleur. Prolongation du contrat de dix années.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE AUTUN
Numéro d’enregistrement
:
217100148
Adresse postale
:
Hôtel de Ville - Place du Champ de mars
Ville
:
Autun
Code postal
:
71400
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des affaires juridiques
Téléphone
:
+33385868000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SECUA)
Numéro d’enregistrement
:
420757031
Adresse postale
:
Faubourg Saint Pierre
Ville
:
Autun
Code postal
:
71400
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
direction régionale Centre Est DALKIA
Téléphone
:
+33385520570
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Ville
:
22 rue d'Assas
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du Tribunal
Téléphone
:
0380739100
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
152d8544-c5f0-4c4c-b6c6-006fc3e7feac
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
19/09/2025
12:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00619443-2025
Numéro de publication au JO S
:
181/2025
Date de publication
:
22/09/2025