Assurances Responsabilité et risques annexes

Groupement de commande formé de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre et de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge. procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » Le groupement est coordonné par …

CPV: 66516000 Storitve zavarovanja odgovornosti
Rok:
7. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Assurances Responsabilité et risques annexes
Organ za podeljevanje:
REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Številka dodelitve:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances Responsabilité et risques annexes
Description : Groupement de commande formé de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre et de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge. procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » Le groupement est coordonné par : La Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre
Identifiant de la procédure : 6a755a2e-95f8-44cf-b3ff-b5cc3a185017
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Maryse Bastié
Ville : Paray-Vieille-Poste
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 - RESB
Description : Assurance « responsabilité et risques annexes » Lot n°1 RESB
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Prestation Supplementaire Eventuelle N° 1 - Assurance « Protection Juridique Personne Morale »

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Maryse Bastié
Ville : Paray-Vieille-Poste
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 325 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés dans le marché
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Eau Seine Et Bievre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché n'est soumise à aucunes conditions particulières.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : -L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. -L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. -Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément), -Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Montage financier : Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières. En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant Ccap s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EAU SEINE ET BIEVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°2 - RESO
Description : Assurance « responsabilité et risques annexes » Lot n°2 RESO
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Prestation Supplementaire Eventuelle N° 1 - Assurance « Protection Juridique Personne Morale »

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Maryse Bastié
Ville : Paray-Vieille-Poste
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés dans le marché
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Eau Seine Et Bievre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché n'est soumise à aucunes conditions particulières.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : -L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. -L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. -Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément), -Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Montage financier : Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières. En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant Ccap s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EAU SEINE ET BIEVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 01683710-B0CD-CDA7-5469E8031BBD40C5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Numéro d’enregistrement : 77700
Adresse postale : Hotel De Ville De Vitry Sur Seine 2 Avenue Youri Gagarine
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DEFFONTAINES Quentin
Téléphone : 0180369194
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EAU SEINE ET BIEVRE
Numéro d’enregistrement : 01683739-0EB1-E0CF-6CA1CA74206BB442
Adresse postale : 1 Rue Maryse Bastié
Ville : Paray-Vieille-Poste
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés Publics
Téléphone : 0178182978
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 0168374D-035C-5152-80F420225324566A
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 0168375D-0D37-838F-A1C86A8FCC5BA61B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae524700-f46d-439c-8863-6bfaef856b87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 10:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00639786-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025