Assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) - Centre Arthur LAVY de THORENS GLIERES (74)

La présente mise en concurrence concerne l'ensemble des prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) sur le site du Centre Arthur LAVY de THORENS GLIERES (74) La présente mise en concurrence concerne l'ensemble des prestations nécessaires …

CPV: 66515000 Storitve škodnega zavarovanja
Rok:
7. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) - Centre Arthur LAVY de THORENS GLIERES (74)
Organ za podeljevanje:
CENTRE ARTHUR LAVY
Številka dodelitve:
CAPIJ-2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE ARTHUR LAVY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) - Centre Arthur LAVY de THORENS GLIERES (74)
Description : La présente mise en concurrence concerne l'ensemble des prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) sur le site du Centre Arthur LAVY de THORENS GLIERES (74)
Identifiant de la procédure : 6c91113b-88cc-42c4-9326-bb2ddec9319b
Identifiant interne : CAPIJ-2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) - Centre Arthur LAVY de THORENS GLIERES (74)
Description : La présente mise en concurrence concerne l'ensemble des prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) sur le site du Centre Arthur LAVY de THORENS GLIERES (74)
Identifiant interne : S-PF-1710858

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Pse n°1 : Souscription d'une assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DCADCBAD-00AB-12D8-B45C93ABBE93CB34
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENTRE ARTHUR LAVY
Numéro d’enregistrement : 81286
Adresse postale : 231 rue Saint François de sales
Ville : Thorens-Glieres
Code postal : 74570
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : AUBRY Grégory
Adresse électronique : accueil@centrearthurlavy.fr
Téléphone : 0450655400
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DCADCBCD-F98C-41B5-0512A174C8B76C01
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DCADCBDC-CC4B-4D1F-C5E1741424994D06
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 901813eb-fc55-4ac8-9415-7f64086ee230 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00641099-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025