Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura

Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura

CPV: 66516400 Storitve zavarovanja splošne odgovornosti
Rok:
3. november 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
Organ za podeljevanje:
SDIS DU JURA
Številka dodelitve:
2025GAJFI02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS DU JURA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
Description : Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
Identifiant de la procédure : 37dcaad0-80b0-4f65-a2a4-0df4d7e81e82
Identifiant interne : 2025GAJFI02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
Description : Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
Identifiant interne : S-PF-1701390

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 09:00 +01:00
Lieu : Ddsis Du Jura
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 02EA4610-F594-504E-659E3CE14C7D87C9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS DU JURA
Numéro d’enregistrement : 38478
Adresse postale : 846 Ancienne Route de Bletterans
Ville : Montmorot
Code postal : 39570
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : vmarinesque@sdis39.fr
Téléphone : 0384870818
Télécopieur : 0384248383
Adresse internet : http://jurapompiers.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 02EA465C-A96B-26EC-6451F5D6DC5E4BFD
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92ff8bed-e2ab-4c2b-96d8-dc91b371b9fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00641399-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025