ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CONVENTION DE PARTICIPATION A ADHESION INDIVIDUELLE ET FACULTATIVE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU LOIRET

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) services sociaux et autres services, en application de l'article 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) services sociaux et autres services, en application de l'article 3° …

CPV: 66510000 Zavarovalniške storitve, 66512000 Storitve nezgodnega in zdravstvenega zavarovanja, 75310000 Storitve v okviru dajatev
Rok:
19. september 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CONVENTION DE PARTICIPATION A ADHESION INDIVIDUELLE ET FACULTATIVE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Organ za podeljevanje:
Conseil départemental du Loiret
Številka dodelitve:
25S92N001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CONVENTION DE PARTICIPATION A ADHESION INDIVIDUELLE ET FACULTATIVE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) services sociaux et autres services, en application de l'article 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 5ce8e89f-d5cc-4c42-983c-0fc5638b6ae2
Identifiant interne : 25S92N001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. S'il est recouru à la négociation, celle-ci pourra se dérouler en une seule ou plusieurs phases successives. La présente convention de participation à adhésion individuelle et facultative permet aux agents du Département du Loiret de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance : - Risque d'incapacité temporaire de travail - Risque invalidité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CONVENTION DE PARTICIPATION A ADHESION INDIVIDUELLE ET FACULTATIVE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) services sociaux et autres services, en application de l'article 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PA-1681148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F770F349-B3C9-1502-3257129171A7412E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement : 12206
Adresse postale : Département du Loiret
Ville : Orléans
Code postal : 45945
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : srm.marches@loiret.fr
Téléphone : 0238254545
Adresse internet : http://www.loiret.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F770F366-93F2-3936-F623E667F5125858
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F770F374-B2AA-3FBE-F7C366014F2F3CAB
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc77b774-323e-4f2c-b9ba-82a29cb6fa2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508533-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025