Assurance "dommages d'ouvrage et garanties diverses applicables aux opérations de construction et réhabilitation suivantes: -Travaux de réhabilitation des bâtiments dits" le Flockage. -Travaux de réhabilitation de la maison varaigne.

Pour chaque opération de construction et de réhabilitation il est prévu un lot assurance « dommages ouvrage » et un lot assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » Description sommaire de la construction à assurer : En base : -Réfection de l'enveloppe des bâtiments 5, …

CPV: 66515000 Storitve škodnega zavarovanja, 66513200 Storitve zavarovanja gradbišča
Kraj izvršitve:
Assurance "dommages d'ouvrage et garanties diverses applicables aux opérations de construction et réhabilitation suivantes: -Travaux de réhabilitation des bâtiments dits" le Flockage. -Travaux de réhabilitation de la maison varaigne.
Organ za podeljevanje:
CHATEAUROUX METROPOLE
Številka dodelitve:
M25-033 LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance "dommages d'ouvrage et garanties diverses applicables aux opérations de construction et réhabilitation suivantes: -Travaux de réhabilitation des bâtiments dits" le Flockage. -Travaux de réhabilitation de la maison varaigne.
Description : Pour chaque opération de construction et de réhabilitation il est prévu un lot assurance « dommages ouvrage » et un lot assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »
Identifiant de la procédure : 0c5ece85-0c52-4a52-9ba2-9ca4ff747a4b
Avis précédent : 03e7921f-3a4a-44e7-800f-11b69e3cc899-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert pour les lots concernant les bâtiments du Flockage et procédure adaptée pour les lots concernant la Maison Varaigne selon la procédure des petits lots prévue à l'art R2123-1 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ANCIENNE USINE BALSAN - BATIMENTS DITS « LE FLOCKAGE » et maison Varaigne -parc balsan AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND - 36000 CHATEAUROUX
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du présent règlement de consultation.les candidats devront notamment indiquer: - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance dommage d'ouvrage et garantie complémentaires - bâtiments du flockage
Description : Description sommaire de la construction à assurer : En base : -Réfection de l'enveloppe des bâtiments 5, 6 et 8 et aménagement des circulations verticales -Aménagements intérieurs du bâtiment 6 : création d'un amphithéâtre et aménagement d'un Campus Connecté -Aménagement des locaux techniques du bâtiment 7 (rez-de-jardin) -Création d'un ROOFTOP en terrasse du bâtiment 5 En tranche conditionnelle : -Réfection de l'enveloppe du bâtiment 7 et aménagement des circulations verticales
Identifiant interne : M25-033 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ANCIENNE USINE BALSAN - BATIMENTS DITS « LE FLOCKAGE » AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements devront faire l'objet d'une demande sur le profil acheteur.• Variantes à l'initiative du soumissionnaire Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = ((tarif moins disant /tarif candidat) x25) / 25 x (coefficient pondérateur) Le coefficient pondérateur du prix est 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : la qualité est décomposée en valeur technique avec pondération de 50 et assistance technique avec la pondération de 10. La qualité sera donc jugée avec une pondération de 60 décomposée comme dit ci-dessus.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères sont écrits ci-dessus avec leur pondération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litiges et d'impossibilités d'accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Limoges est compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : CHATEAUROUX METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances « tous risques chantier » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » - bâtiments du flockage
Description : Description sommaire de la construction à assurer : En base : -Réfection de l'enveloppe des bâtiments 5, 6 et 8 et aménagement des circulations verticales - Aménagements intérieurs du bâtiment 6 : création d'un amphithéâtre et aménagement d'un Campus Connecté - Aménagement des locaux techniques du bâtiment 7 (rez-de-jardin) -Création d'un ROOFTOP en terrasse du bâtiment 5 En tranche conditionnelle : -Réfection de l'enveloppe du bâtiment 7 et aménagement des circulations verticales
Identifiant interne : M25-033 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ANCIENNE USINE BALSAN - BATIMENTS DITS « LE FLOCKAGE » AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements devront faire l'objet d'une demande sur le profil acheteur.• Variantes à l'initiative du soumissionnaire Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.Prestation supplémentaire éventuelle en plus de l'offre de base : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage »

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = ((tarif moins disant /tarif candidat) x25) / 25 x (coefficient pondérateur) Le coefficient pondérateur du prix est 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : la qualité est décomposée en valeur technique avec pondération de 50 et assistance technique avec la pondération de 10. La qualité sera donc jugée avec une pondération de 60 décomposée comme dit ci-dessus.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décrits et pondérés ci-dessus.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères sont décrits et pondérés ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litiges et d'impossibilités d'accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Limoges est compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : CHATEAUROUX METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : assurance dommage d'ouvrage et garantie complémentaires - maison varaigne
Description :  Description sommaire de la construction à assurer : Aménagement d'un bâtiment existant (ancienne maison de maître) en un restaurant haut de gamme en RDC, bar au R+1 et 6 chambres d'hôtel en R+2. Création d'une véranda en extension
Identifiant interne : M25-034 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MAISON VARAIGNE - PARC BALSAN AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements devront faire l'objet d'une demande sur le profil acheteur.• Variantes à l'initiative du soumissionnaire Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = ((tarif moins disant /tarif candidat) x25) / 25 x (coefficient pondérateur) Le coefficient pondérateur du prix est 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : la qualité est décomposée en valeur technique avec pondération de 50 et assistance technique avec la pondération de 10. La qualité sera donc jugée avec une pondération de 60 décomposée comme dit ci-dessus.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont décrits et pondérés ci-dessus.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères sont décrits et pondérés ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litiges et d'impossibilités d'accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Limoges est compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : CHATEAUROUX METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurances « tous risques chantier » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » - maison varaigne
Description :  Description sommaire de la construction à assurer : Aménagement d'un bâtiment existant (ancienne maison de maître) en un restaurant haut de gamme en RDC, bar au R+1 et 6 chambres d'hôtel en R+2. Création d'une véranda en extension
Identifiant interne : M25-034 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MAISON VARAIGNE - PARC BALSAN AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements devront faire l'objet d'une demande sur le profil acheteur.• Variantes à l'initiative du soumissionnaire Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.Prestation supplémentaire éventuelle en plus de l'offre de base : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage »

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = ((tarif moins disant /tarif candidat) x25) / 25 x (coefficient pondérateur) Le coefficient pondérateur du prix est 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : la qualité est décomposée en valeur technique avec pondération de 50 et assistance technique avec la pondération de 10. La qualité sera donc jugée avec une pondération de 60 décomposée comme dit ci-dessus.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont décrits et pondérés ci-dessus
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères sont décrits et pondérés ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litiges et d'impossibilités d'accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Limoges est compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : CHATEAUROUX METROPOLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 296 262 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTEC ( courtier mandataire du groupement conjoint formé avec MAF assureur, 189 boulevard Malesherbes - 75856 paris cedex 17- SIRET: 784647349)
Offre :
Identifiant de l’offre : assurances dommage d'ouvrage- bâtiments du flockage lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 169 197 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1 flockage
Titre : Assurance"dommages ouvrage et garanties complémentaires" applicable aux travaux de réhabilitation du flockage.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2025
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Organisation qui signe le marché : CHATEAUROUX METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASCCO INTERNATIONAL courtier (mandataire du groupement conjoint formé avec AXA France IARD- 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre cedex - siret: 72205746001971)
Offre :
Identifiant de l’offre : Assurances « tous risques chantier » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » - bâtiments du flockage lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 79 140 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2 FLOCKAGE
Titre : Assurance"tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage" applicable aux travaux de réhabilitation du flockage.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2025
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Organisation qui signe le marché : CHATEAUROUX METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : assurances dommages d'ouvrage opération maison varaigne lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 32 505 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1 maison varaigne
Titre : Assurance"dommages ouvrage et garanties complémentaires" applicable aux travaux de réhabilitation de la maison varaigne.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/10/2025
Date de conclusion du marché : 09/10/2025
Organisation qui signe le marché : CHATEAUROUX METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Assurances « tous risques chantier » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » - maison varaigne lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 15 418 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 2 maison varaigne
Titre : Assurance"tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage" applicable aux travaux de réhabilitation de la maison varaigne.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/10/2025
Date de conclusion du marché : 09/10/2025
Organisation qui signe le marché : CHATEAUROUX METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique.
Téléphone : 0254083556
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ASCCO INTERNATIONAL courtier (mandataire du groupement conjoint formé avec AXA France IARD- 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre cedex - siret: 72205746001971)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32116495600039
Adresse postale : 11 rue de Marguerite de Rochechouart
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0765227386
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SMABTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77568476400225
Adresse postale : 30 rue François Hardouin - CS 400217
Ville : TOURS CEDEX 2
Code postal : 37074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : thomas_delion@smabtp.fr
Téléphone : 0645784996
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARTEC ( courtier mandataire du groupement conjoint formé avec MAF assureur, 189 boulevard Malesherbes - 75856 paris cedex 17- SIRET: 784647349)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 840364517
Adresse postale : 312 Boulevard Clemenceau
Ville : MARCQ EN BAROEUL
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : alexandre@artec-courtage.fr
Téléphone : 0320957899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 12000101100168
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 438a4154-6dae-42bc-bf40-2c6dc4868ff3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 17:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702111-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025