Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations couvrant la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. Le présent marché a pour …

CPV: 66512000 Storitve nezgodnega in zdravstvenega zavarovanja
Rok:
31. oktober 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Organ za podeljevanje:
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Številka dodelitve:
20250000600000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations couvrant la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Identifiant de la procédure : 2b64474d-9e1f-439b-a708-291c9fd4fa20
Identifiant interne : 20250000600000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations couvrant la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Organisation qui traite les offres : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Numéro d’enregistrement : 28400333200020
Adresse postale : 175 Place de la Caserne Bosquet BP 30069
Ville : Mont de Marsan Cedex
Code postal : 40002
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marche.public@cdg40.org
Téléphone : +33 558858183
Adresse internet : https://cdg40.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43d7867d-2b5d-4861-8155-e4765b76cad0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00625378-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025